[V] est bien fondé': - fixer le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité de licenciement de M.

calculé sur la base du smic horaire étant supérieur au minimum légal ; Mais attendu que le salaire de référence pour effectuer le calcul des majorations pour heures supplémentaires ne peut être le SMIC

la suspension du contrat de travail, doit allouer au salarié, dont la retraite a été liquidée sans que ses salaires n'aient été payés conformément à l'article L. 1226-4, outre les rappels de salaires,

[Y] [H] au titre de cette répartition ; que la SA HOTEL REGINA ne produit aucun décompte utile venant infirmer celui du salarié, la société se bornant à intégrer dans ses calculs un salaire minimum venant

[M] [C] au titre de cette répartition ; que la SA HOTEL REGINA ne produit aucun décompte utile venant infirmer celui du salarié, la société se bornant à intégrer dans ses calculs un salaire minimum venant

[Y] perçoivent une prime calculée sur les honoraires « travaux de copropriété » à savoir 20% des honoraires sont partagés par moitié entre les deux salariés, », prime versée trimestriellement, une prime

L'article 29.3 de cette convention collective prévoit que « la mensualité qui sert de base à l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement est égale à 1/12 du salaire de base annuel que le salarié

de janvier 2013 à septembre 2015 ; qu'en opposant au salarié qu'il n'a pas produit le bulletin de salaire du mois d'avril 2014 pour dire qu'elle ne pouvait pas calculer le salaire moyen des 12 derniers

[E] soutient que le salaire de référence pour calculer son indemnité de licenciement est de 2 098,14 euros et qu'ainsi, compte tenu d'une ancienneté de 7 ans et 3 mois, il lui est dû 7 605,76 euros alors

Il indique que l'article 3 du contrat prévoyait une rémunération calculée sur « un salaire mensuel variable représentant sa part de la masse des 15 % de service ajoutés aux notes des clients «restauration

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié : 1° Soit la moyenne mensuelle des douze derniers mois précédant

L'employeur soutient que l'assiette de calcul de l'indemnité doit être la moyenne des six derniers mois de salaire, alors que le salarié soutient qu'elle doit être calculée sur la base de la moyenne des

savoir : la prise en compte de son ancienneté VFIL (15.601,25 euros brut), ses primes de précarité du 15 mars 2004 au 30 avril 2005, ses indemnités de congés payés, les indemnités de jours fériés, le calcul

II / Sur les conséquences financières du licenciement Pour le calcul du salaire de référence, le code du travail en son article R.1234-4 prévoit que : « Le salaire à prendre en considération pour le

indemnités de préavis et de congés payés sur préavis, les dommages-intérêts pour rupture abusive Attendu que pour apprécier le bien fondé des demandes, il convient au préalable de fixer les modalités de calcul

la notice du décret du 28 décembre 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage que les dispositions de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 relatives au calcul

document attestant que Monsieur [T] [I] a effectué des heures supplémentaires, payées au mois de février 2015, est un faux et que ces heures supplémentaires ne peuvent être prises en compte dans le calcul

2 coefficient 180 chef d' équipe dirigeant au moins 4 salariés. - il a calculé ses salaires selon tableau figurant à ses conclusions.

Mme B est bénéficiaire d'une pension d'invalidité depuis le 8 juin 2016, laquelle n'entre pas dans le calcul du salaire moyen annuel pour la détermination des futurs droits à la retraite.

afin de faire le clair sur les modalités de calcul à instaurer au sein de la société et qu'elle a dû procéder à une régularisation des fiches de paye pour pouvoir obtenir le calcul du salaire moyen.