Sur la cause du licenciement : Pour estimer réelle et sérieuse la cause du licenciement de Mr X..., le conseil de prud'hommes a procédé à une juste analyse des faits reprochés au regard de la fiche de

ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, en faisant valoir que la véritable cause résidait dans un motif discriminatoire, son employeur l'ayant en réalité évincé en raison de ses convictions

, et de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'absence de cause de licenciement ne peut se déduire de la seule absence de démission de la salariée ; qu'ainsi

pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs et que la perte de confiance ne constitue pas une cause de licenciement ; Qu'en statuant comme elle l'a

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2006), que M.

L. 122-44 du Code du travail; alors, d'autre part, que la cause de licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse; qu'en affirmant qu'il était établi que des retards dans la transmission des

de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR

que l'employeur invoque dans la lettre de licenciement la véritable cause du licenciement, à savoir la suppression du poste de Mme X... en raison de la diminution très importante de l'activité du laboratoire

pour faute grave le 3 juillet 2003 et a saisi le juge prud'homal, contestant ce licenciement ; Attendu que la société Cogebi fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Precia, dont le siège social est BP. 106, à Privas (Ardèche), en cassation

X... avait été licencié sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part, que la rupture du contrat de travail résultant du refus par le salarié d'une modification substantielle de celui-ci

auquel il appartient d'apprécier le caractère réel et sérieux de la cause du licenciement, forge sa conviction à partir des éléments fournis par les parties, et au besoin, après une mesure d'instruction

DE L'AVOIR CONDAMNEE AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ALORS QUE, D'UNE PART, LORSQUE LE SALARIE LICENCIE PAR LA FILIALE ETRANGERE A, OBTENU DE CELLE-CI AMIABLEMENT

restructuration de l'entreprise qui avait été mise en oeuvre dès la fin de l'année 2012 », si la véritable cause du licenciement du 5 février 2013 n'était pas d'ordre économique, la cour d'appel a violé

que par la taille de ladite entreprise, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, au regard de l'article L. 321-1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la cause

sans cause réelle et sérieuse alors qu'en premier lieu, en écartant le caractère "sérieux" de la cause du licenciement, au motif que l'employée n'aurait pas été "responsable" des "deux fautes énoncées

K... et dix-neuf autres salariés grévistes ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 15 mai 1992) d'avoir déclaré nuls les licenciements, alors

paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise

X... a été licencié le 7 février 2002 pour faute lourde ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société FLD fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le licenciement de

X... de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés sur préavis ainsi qu'à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse