n° 150077, de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2015, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre

[H] [R], une maison située [Adresse 1] moyennant un loyer de 850€, sans provision sur charges, avec clause d’indexation et dépôt de garantie de 850€. Suite à des loyers impayés, M.

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef

E, alors écroué à la maison centrale de Clairvaux sous le n° 10970, a fait l'objet d'une décision du 6 février 2021 par laquelle le directeur de cette maison centrale a suspendu son accès au terrain de

[B] a relevé appel de l'ensemble des chefs du jugement.

et de consulter un endocrinologue pour un montant total de 58 853, 65 euros, qu'ils ont vendu la maison située à [Localité 4] pour s'acquitter du montant des condamnations, que la vente de la maison située

violation de l'article 441-1 du Code pénal, des articles 7, 8, 203 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Louis X... du chef

chefs de la décision.

[N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

[Q] ont acquis une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une maison d'habitation située [Adresse 4] pour la somme de 279 724 francs.

, Madame le Docteur X, et le chef de service de l’hôpital Fernand Widal, Monsieur le Docteur X, ont eu à propos de son époux à l’hôpital Maison Blanche ; 5) le compte rendu de l’entretien de son époux

ultérieures, ont permis d'établir le caractère volontaire de cet incendie, avec utilisation d'une faible quantité d'accélérant sur des matelas disposés dans deux chambres distinctes, situées à l'étage de la maison

Franck Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,7e section, en date du 28 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

[Z] indique que, depuis la pièce à l'étage de la maison de M.

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

correctionnel de Nantes ; "aux motifs que ..(...) il résulte de la procédure les faits suivants : le 6 mai 1997, Michelle X..., épouse Y... déposait plainte avec constitution de partie civile du chef

chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 juillet 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Marie Z... des chefs

qu'un "acharnement très violent dans les propos" et, lors de l'enquête, avait déclaré qu'Amar Z... avait serré fortement la nuque de Kerroum Y... et lui avait mis la tête contre le livre ; que, de ce chef