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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a10
20 février 2017
de juillet 2009 -33, 36 € au titre de la prime d'ancienneté d'août 2010 -33, 36 X 2 au titre de la prime d'ancienneté de novembre et décembre 2009 -400, 32 € au titre de la prime d'ancienneté 2010, 2012
17e Chambre B
6036f5ac896db5912157afde
2 juillet 2015
payés y afférents, 466,17 euros à titre de prime d'ancienneté, 27.813,46 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre congés payés y afférents, 34.007,89 euros à titre de repos
soc
61372257cd580146773fc2be
23 novembre 1994
X... de sa demande d'heures supplémentaires, le jugement a énoncé que le contrat signé par M.
Chambre sociale
60330f985114ce81a51d5807
5 octobre 2017
Par lettre du 15 janvier 2013, le salarié s'est plaint de la dégradation de ses conditions de travail et a réclamé le paiement d'heures supplémentaires ainsi que le remboursement de deux notes de frais
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300894
14 septembre 2017
Manufacture des tabacs, composée de bâtiments à usage industriel désaffectés inscrits, en partie, à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; qu'elle leur a confié leur commercialisation
19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
des heures supplémentaires et des congés payés avec assujettissement aux charges sociales en vigueur au jour du règlement ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code
6253caf5bd3db21cbdd8c89c
24 septembre 2008
Au soutien de son appel, elle expose en substance que : - A son retour au sein de l'entreprise, le 12 février 2007, à l'issue de son congé maladie, elle a été rétrogradée à des fonctions subalternes
CHAMBRE SOCIALE A
603709472b0ea4a3eafa217e
22 juin 2015
, et à défaut, 3.351,12 €, outre les congés payés afférents ; 1.957,19 € à titre de rappel d' heures supplémentaires (au delà de 45 h), en cas de repositionnement, et à défaut, 1.554;23 €, outre les congés
613721eecd580146773f8d0d
26 mai 1993
Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle A..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.
6253c9ffbd3db21cbdd89c75
27 novembre 2007
SUR l'INTERESSEMENT des MOIS de MARS et AVRIL 2006 et CONGES PAYES POUR ANCIENNETE La salariée réclame 199,86 € au titre de mars 2006,61,39 € au titre d'avril 2006 et 297,18 € pour trois jours de congés
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
[S] ne démontre pas que l'employeur n'a pas appliqué la majoration pour heures supplémentaires, à l'exception du mois de novembre 2016 induisant un rappel de 11,26 euros outre les congés payés afférents
Chambre 4-5
5fd97d84033ea06c04d2dd19
23 janvier 2020
25 %, à hauteur de la somme de 35.000 euros, congés payés inclus.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10772
6 octobre 2016
à 3% du minimum hiérarchique à partir de trois ans d'ancienneté, augmentée ensuite de 1% par année supplémentaire ; que vu la requalification ordonnée à compter du 5 juillet 2010, la société SKF France
Chambre Sociale
627df9760d41e0057d43e770
12 mai 2022
[O] a effectué des heures supplémentaires et l'a condamnée au paiement des sommes suivantes : heures supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017 : 3 337,99 euros, congés payés afférents : 333,79
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01556
24 octobre 2018
(78.69154 €), de congés payés sur heures supplémentaires (7.869.35 €), de rappel de repos obligatoire non rémunérés (36.438.95 €), de congés payés sur le repos obligatoire, d'indemnité pour violation
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895
17 mai 2017
et les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE les "expatriés" de la succursale parisienne bénéficient d'une prime d'ancienneté de 2 % du salaire brut alors que, pour les salariés locaux, comme Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01935
4 octobre 2011
grief à l'arrêt de juger qu'il a commis une faute grave justifiant son licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet pas une faute grave le salarié qui, alors qu'il compte vingt années d'ancienneté
6162ec2b6c9bddc825847648
3 avril 2012
07/07/2007 548,26 € bruts - Indemnité de congés payés sur préavis 433,76 € bruts - Rappel de prime d'ancienneté 120,88 € bruts - Indemnité de licenciement conventionnelle 982,77 € Il demande également
6253cd53bd3db21cbdd92f35
16 février 2016
payés y afférents, -6 317. 50 euros à titre de rappel de salaires d'heures supplémentaires, -631. 75 euros pour les congés payés y afférents, -10 479 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé
6a17cd3dcdc6046d47304ab3
27 mai 2026
[H] au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents de la privation de ses effets personnels et des frais irrépétibles mais l'infirmer sur le quantum des condamnations prononcées statuant
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