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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a10

Appel

20 février 2017

20 février 2017

de juillet 2009 -33, 36 € au titre de la prime d'ancienneté d'août 2010 -33, 36 X 2 au titre de la prime d'ancienneté de novembre et décembre 2009 -400, 32 € au titre de la prime d'ancienneté 2010, 2012

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036f5ac896db5912157afde

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

payés y afférents, 466,17 euros à titre de prime d'ancienneté, 27.813,46 euros à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires outre congés payés y afférents, 34.007,89 euros à titre de repos

Source officielle
CC

soc

61372257cd580146773fc2be

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

X... de sa demande d'heures supplémentaires, le jugement a énoncé que le contrat signé par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Par lettre du 15 janvier 2013, le salarié s'est plaint de la dégradation de ses conditions de travail et a réclamé le paiement d'heures supplémentaires ainsi que le remboursement de deux notes de frais

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300894

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Manufacture des tabacs, composée de bâtiments à usage industriel désaffectés inscrits, en partie, à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ; qu'elle leur a confié leur commercialisation

Source officielle
CA

19e chambre

6035e3af6cc33749e717be74

Appel

4 février 2016

4 février 2016

des heures supplémentaires et des congés payés avec assujettissement aux charges sociales en vigueur au jour du règlement ; - ordonné l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c89c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Au soutien de son appel, elle expose en substance que : - A son retour au sein de l'entreprise, le 12 février 2007, à l'issue de son congé maladie, elle a été rétrogradée à des fonctions subalternes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

603709472b0ea4a3eafa217e

Appel

22 juin 2015

22 juin 2015

, et à défaut, 3.351,12 €, outre les congés payés afférents ; 1.957,19 € à titre de rappel d' heures supplémentaires (au delà de 45 h), en cas de repositionnement, et à défaut, 1.554;23 €, outre les congés

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d0d

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mlle A..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c75

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

SUR l'INTERESSEMENT des MOIS de MARS et AVRIL 2006 et CONGES PAYES POUR ANCIENNETE La salariée réclame 199,86 € au titre de mars 2006,61,39 € au titre d'avril 2006 et 297,18 € pour trois jours de congés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[S] ne démontre pas que l'employeur n'a pas appliqué la majoration pour heures supplémentaires, à l'exception du mois de novembre 2016 induisant un rappel de 11,26 euros outre les congés payés afférents

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd97d84033ea06c04d2dd19

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

25 %, à hauteur de la somme de 35.000 euros, congés payés inclus.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10772

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à 3% du minimum hiérarchique à partir de trois ans d'ancienneté, augmentée ensuite de 1% par année supplémentaire ; que vu la requalification ordonnée à compter du 5 juillet 2010, la société SKF France

Source officielle
CA

Chambre Sociale

627df9760d41e0057d43e770

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[O] a effectué des heures supplémentaires et l'a condamnée au paiement des sommes suivantes : heures supplémentaires pour les années 2015, 2016 et 2017 : 3 337,99 euros, congés payés afférents : 333,79

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01556

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(78.69154 €), de congés payés sur heures supplémentaires (7.869.35 €), de rappel de repos obligatoire non rémunérés (36.438.95 €), de congés payés sur le repos obligatoire, d'indemnité pour violation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00895

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

et les congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE les "expatriés" de la succursale parisienne bénéficient d'une prime d'ancienneté de 2 % du salaire brut alors que, pour les salariés locaux, comme Mme Y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01935

Cassation

4 octobre 2011

4 octobre 2011

grief à l'arrêt de juger qu'il a commis une faute grave justifiant son licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que ne commet pas une faute grave le salarié qui, alors qu'il compte vingt années d'ancienneté

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162ec2b6c9bddc825847648

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

07/07/2007 548,26 € bruts - Indemnité de congés payés sur préavis 433,76 € bruts - Rappel de prime d'ancienneté 120,88 € bruts - Indemnité de licenciement conventionnelle 982,77 € Il demande également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f35

Appel

16 février 2016

16 février 2016

payés y afférents, -6 317. 50 euros à titre de rappel de salaires d'heures supplémentaires, -631. 75 euros pour les congés payés y afférents, -10 479 euros au titre de l'indemnité pour travail dissimulé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd3dcdc6046d47304ab3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents de la privation de ses effets personnels et des frais irrépétibles mais l'infirmer sur le quantum des condamnations prononcées statuant

Source officielle

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