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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847f

Appel

29 mars 2006

29 mars 2006

Enfin, elle conteste que la S.A.

Source officielle

Page 76 sur 149

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TJ

Chambre 6/Section 4

65aebb1d54a01215df740b08

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Pour cette opération, la société [Adresse 21] est assurée auprès de la société Axa, suivant contrat d’assurance multirisque chantier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b4fe8d588318c1ad2e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2015 et mentionnant une date d'effet souhaitée des garanties le 1er juin suivant, la SARL MC [Localité 4] 1, exploitant un restaurant sous l'enseigne 'Memphis Coffee' à Mizerey Salines, a souscrit un contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209e79ac4fbe1d8777bb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle conteste devoir sa garantie au syndicat des copropriétaires aux motifs, tout d'abord, que le fait générateur des dommages est situé antérieurement à la prise d'effet du contrat et, en tout état de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64f02e65db41fad969879ba4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par acte d'huissier du 20 novembre 2014, les consorts [E] ont fait assigner la Sa Gan assurances sur le fondement de leur contrat d'assurances multirisques habitation et de l'obligation de l'assureur de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200033

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Y... de l'intégralité de leurs demandes, l'arrêt retient tout d'abord que le contrat d'assurance pour compte est une stipulation pour autrui et que, dès lors, seul le souscripteur, qui a contracté l'assurance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300438

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le maître de l'ouvrage fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite son action dirigée contre son assureur multirisque exploitation, alors « que toutes les actions dérivant d'un contrat

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162b24d4abc2618d50e04e0

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

indivision, de Monsieur [G], un bateau dénommé « Kiss and Nav », de type Vedette, modèle Cruisers Yacht 3470 Express, année 2000, pour la somme de 110'000 €; Monsieur [O] [U] a souscrit pour ce bateau un contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il n'est pas contesté que ces dernières conditions, qui font partie intégrante du contrat, prévalent sur les autres conditions générales et particulières dans la mesure où elles sont plus avantageuses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f392

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Il est produit au dossier un contrat d'assurance multirisque professionnelle " MULTIPRO " souscrit le 21 avril 2006 à effet du 1er avril précédent par monsieur Z... qui ne conteste pas avoir reçu et accepté

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b03b63d827c909cad87

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

sécurité sociale et non du contrat d'assurance et est soumis à la prescription de droit commun de cinq ans.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4f2c601f083189914ae

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ils ont souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès la SA Axa France Iard. A la suite des intempéries survenues les 23 et 24 novembre 2019, M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUEc/S.A

66162bda99851e0008f1e558

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

une indemnité sur le fondement du contrat d'assurance multirisques professionnels souscrit le 5 juillet 2019, au titre du risque incendie.

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd5801467741291b

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

matière de référé, que la société Maisons CTM a souscrit, à effet du 1er avril 1997, auprès de la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des Travaux publics (la SMABTP) une police d'assurance multirisques

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65aec0ff54a01215df779551

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ceci, indépendamment du contrat d’assurance multirisque habitation de la locataire, qui a pour conséquence que l’assureur , dans le cadre de son contrat , prend en charge les nuits d’hôtel pour un sinistre

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5b4

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Elle est titulaire d'un contrat d'assurances multirisque professionnelles auprès de la compagnie Assurances Crédit Mutuel Iard, ci-après la société ACM Iard.

Source officielle
CC

civ2

61372420cd58014677412940

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

Ntoutoume X... a assigné la SA Hôtel "La Résidence du Roy" en réparation des préjudices subis sur le fondement du contrat de dépôt volontaire rémunéré le liant à la société ; que celle-ci a appelé en garantie

Source officielle
CC

civ3

613724c9cd580146774185e2

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

époux Y... en résolution du prêt à usage pour non-respect de ces obligations ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... versent aux débats la police d'assurance multirisques

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

634f955bb5afe5adfff28970

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, son courtier depuis 1985, la SA [V] a souscrit, pour son compte et pour celui de sa filiale, un contrat d'assurance 'multirisque industrielle' (police d'assurance IN.090.06.94) auprès des sociétés Albingia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e2018dcdc6046d478ddcda

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

responsabilité respective engagée, en fonction des conclusions de l'expertise judiciaire sollicitée, La compagnie d'assurance HELVETIA, assureur des sociétés [Localité 1] et COPAL REUNION du fait d'un contrat

Source officielle