X... n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision par laquelle le jury du concours a arrêté la liste des candidats admis ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Mme A... soutient que : « La convocation pour le 18 juillet 2025 a été envoyée comme email de notification le 2 juillet 2025. Je n'avais pas accès à mon compte à ce moment-là.

à une assemblée générale de copropriétaires est notifiée au moins quinze jours avant la date de la réunion ; que toutes les notifications prévues par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars

X... fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la notification de nouveau loyer faite le 11 août 1989 et de dire le contrat renouvelé aux conditions anciennes pour une durée de trois années à compter du 1er

Toutefois, la notification des convocations prévues au présent décret ainsi que celle de l'avis mentionné à l'article 59 ci-dessus peuvent valablement résulter d'une remise contre récépissé ou émargement

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice le 05 janvier 2026 à 11h44.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 28 janvier 2026 à 10h13.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 23 janvier 2025 à 19h19.

Le ministère public fait notifier la déclaration d'appel, immédiatement et par tout moyen, à l'autorité administrative, à l'étranger et, le cas échéant, à son avocat, qui en accusent réception.

La décision de placement en rétention a été prise le 31 mars 2025 par le préfet de et notifiée le 01 avril 2025 à 11h00.

Cette ordonnance a été notifiée au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille le 23 janvier 2025 à 19h19.

Par son premier moyen, la société DStorage fait grief à l'arrêt de dire que les sociétés Nintendo, The Pokemon Company, Creatures et Game Freak lui ont valablement notifié les 22 et 30 janvier 2018 la

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 10 mars 2023 par laquelle la sous-préfète de Condom

B ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse ; il a été convoqué à deux reprises à la PAF et ne s'est pas rendu aux convocations ; il a été placé en fuite et l'Office français de l'immigration et

A ne fait pas l'objet d'une contestation sérieuse ; il a été convoqué à deux reprises à la PAF et ne s'est pas rendu aux convocations ; il a été placé en fuite et l'Office français de l'immigration et

dans ses écritures qu'après avoir autorisé au profit de la société un découvert de 700 000 francs jusqu'à l'achèvement des travaux et la perception des primes, la banque y avait mis un terme sans notification

par le secrétaire d'une juridiction à une personne qui demeure à l'étranger est faite par la remise ou par la transmission de l'acte de notification au parquet ; Attendu que l'arrêt énonce que M.

à l'audience ne lui avait pas été régulièrement notifiée ; D'où il suit, qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que M.

[Q] [E] et de tous occupants de son chef avec le concours de la force publique si nécessaire, - autoriser le recours à un serrurier, le cas échéant, - condamner M.

de grande instance de Jirs-Marseille, avec demande de comparution personnelle ; que conformément aux dispositions des articles 194, 197 et 803-1 du code de procédure pénale, le procureur général a notifié