AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
6a1613facdc6046d4708ebf2
18 mai 2026
18 mai 2026
et grosse : à Maître Antoine PLESSIS copie : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TENUE le 18 Mai 2026 Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314828_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
La CAF du Val-d'Oise a, notamment, mis à la charge de Mme B deux indus d'aide exceptionnelle de solidarité pour la somme totale de 900 euros comme en témoignent les copies d'écran du compte allocataire
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