borne à soutenir, d'une part, que les taux de bénéfice brut auraient anormalement varié d'un exercice sur l'autre et ne correspondraient pas aux chiffres reconstitués par le vérificateur à partir d'échantillons

APPLICATION DU DECRET DU 25 OCTOBRE 1963, POUR AVOIR MIS EN VENTE DES CRAVATES IMPORTEES, ETIQUETEES 92 % D'ACETATE ET 8 % DE SOIE, ALORS QUE LA SOIE ENTRANT DANS LEUR COMPOSITION RESSORTAIT, D'APRES LES ECHANTILLONS

L'INFRACTION CONSISTANT EN LA DETENTION ET LA VENTE DE VIN FALSIFIE PAR ADDITION DE BROME ; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE LE PRELEVEMENT D'ECHANTILLONS EFFECTUE CHEZ X...

COMPLETE IDENTITE AVEC LES MODELES ANTERIEURS DE LA SOCIETE GRANTIL DE CERTAINES DES FABRICATIONS DE LA SOCIETE NOUVELLE DU PAPIER PEINT ET DE LA SOCIETE CHAMPENOISE DU PAPIER PEINT, DECLARE QUE LES ECHANTILLONS

investigations nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions prévues au Code des douanes ; qu'au cours de leurs investigations, les agents des Douanes peuvent effectuer un prélèvement d'échantillons

VENTE OU VENDU DES PATES ALIMENTAIRES IMPORTEES PAR LUI D'ITALIE EN LES PRESENTANT SOUS LA DENOMINATION "PATES ALIMENTAIRES DE QUALITE SUPERIEURE A LA PURE SEMOULE DE BLE DUR"; QUE PLUSIEURS ECHANTILLONS

verbalisateurs ont été témoins d'un flagrant délit de falsification, de fraude ou de la mise en vente de produits corrompus ou toxiques et ont ainsi saisi ces produits, soit dans le cas où des prélèvements d'échantillons

par un souci abusif de réclame personnelle que par la nécessité légitime d'informer l'ensemble des consommateurs, que de tels actes sont constitutifs de concurrence déloyale ; qu'en l'espèce les échantillons

la procédure demontrant qu'il a été trouvé en possession de fonds dont il ne pouvait justifier la provenance et que l'analyse des billets ffaisait apparaître la présence de cocaïne sur tous les échantillons

d'erreur d'appréciation quant au risque présenté par le matériel électrique testé ; - a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'elle n'apportait pas la preuve de l'absence d'identité entre les échantillons

nullité de l'expertise CURE n'aurait pas été soulevée in limine litis et qu'elle ne serait pas fondée, l'intervention ponctuelle d'un délégué de l'expert empêché pour procéder à un simple prélèvement d'échantillon

déterminés ; "... que constitue également une tromperie portant sur la composition de la chose vendue le fait de substituer à du merisier de qualité " menuiserie-ébénisterie " dans lequel était réalisé l'échantillon

le territoire français ; que l'expert n'ayant pu exécuter sa mission en raison de contestations entre les parties sur le choix du laboratoire, la société Jival a fait effectuer des essais sur des échantillons

des Chabannes s'analyse comme une demande de faire vieillir pour son compte un lot d'eaux-de-vie jusqu'en 2001, période pendant laquelle la société Larsen a procédé à deux reprises à des examens d'échantillons

recherchée pour un manquement à son obligation de garantie, la société Filiac opposait, dans ses conclusions du 17 avril 1998 à l'action rédhibitoire de la société Markus que celle-ci, qui avait reçu les échantillons

et la patch ceinture est de très mauvaise qualité (simili cuir) ; qu'elle remarquait encore que pour les chemises, les coutures n'étaient pas conformes et étaient mal exécutées, que pour d'autres échantillons

probante, la cour d'appel de Rouen a méconnu ses pouvoirs et a violé lesdits articles ; Mais attendu qu'ayant relevé que la fiche C n'était pas signée par un médecin et ne précisait pas si un second échantillon

directement chargés de la conception de nouveaux produits dans un des secteurs ou métiers mentionnés au III et aux ingénieurs et techniciens de production chargés de la réalisation de prototypes ou d'échantillons