DELICTUEUX ; " ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES MEMES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES INVOQUAIENT LES FAITS SUIVANTS : 1) DE FAUSSES DECLARATIONS EMANANT INTENTIONNELLEMENT DE PARTICULIERS AVAIENT ETE

, faisant sienne la motivation des premiers juges, l'assuré soutenait que les condamnations prononcées à son encontre entraient dans le champ de sa garantie « responsabilité civile du fait des travaux

Y... ait éventuellement commis une faute professionnelle, en ne prenant pas toutes les mesures qui s'imposaient pour vérifier les conditions de passation de cette opération, permettait à la société Axa

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle

MmeAntiome expose que Me [L] a commis des fautes professionnelles dont notamment une absence de conseil relative au défaut de forme légale d'un congé délivré à sa locataire, ainsi qu'un manquement procédural

X... ; Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR limité à la somme de 10.000 euros l'indemnité allouée à Monsieur X..., en réparation de la faute commise par Me Y... qui s'est abstenu, sans motif

B... et les troubles dont il est atteint avec le travail ; qu'en conclusion, les fautes professionnelles établies à l'encontre de M.

Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 juillet 2023), M.

dans le délai légal d’un mois (lettre du 10 septembre 2018 mise à la disposition de Monsieur [N] [S] sur la plateforme [12]), -cette décision a été confirmée en appel, - Monsieur [N] [S] a commis une faute

U..., exerçant la profession d'avocat, a cité directement devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse un de ses anciens clients, M. Q...

Quant au constat des tribunaux internes selon lequel les déclarations factuelles étaient sélectives, la requérante s’était référée aux conclusions de la commission et avait donc reconnu qu’aucune faute

; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 8 novembre 2007) de l'avoir déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de Mme Y..., alors, selon le moyen : 1°/

n'entre pas dans les pouvoirs du juge de l'honoraire de se prononcer sur une demande tendant à la réparation, par la voie de la diminution des honoraires ou de l'allocation de dommages et intérêts, de fautes

Mme X... soutient que le tribunal d'instance agissant en qualité de juge de l'exécution est compétent pour statuer sur ses demandes et invoque la faute professionnelle de la banque à qui elle reproche

reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de la faute

Soustre, mais, au surplus, énonce que celle-ci a présenté le télex litigieux au président-directeur général de la société Bourbie afin de justifier de la couverture du risque et dissimuler ainsi sa faute

grave les indemnités de préavis, de congés payés sur préavis et de licenciement, sans avoir constaté que les faits ayant motivé son congédiement n'étaient pas constitutifs d'une faute grave privative

Fabre a tenté en vain de faire notifier le jugement au liquidateur amiable ; que celui-ci étant parti sans laisser d'adresse, la décision n'a pas pu être exécutée ; qu'imputant à son conseil divers fautes