Le préfet s'assure de la publication de la présente convention au fichier immobilier ou de son inscription au livre foncier et en informe les organismes chargés de la liquidation et du paiement de l'aide personnalisée au logement.

Article R344-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 51

Code de la sécurité intérieure

Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : "Les armes et leurs éléments des catégories C peuvent être détenues par des mineurs s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par une personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier

Article Annexe Ib

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- plans de fabrication et/ou de sous-traitance Moyens manuels de représentation graphique Moyens informatisés : - logiciel de dessin 2D/3D, - modeleur numérique - retoucheur d'images, Imprimantes et traceurs Fichiers numériques MO Charte graphique

Article Annexe Ib (suite)

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des différents secteurs professionnels : - code du travail, code de l'environnement - normes, conventions, chartes Ressources techniques : - sites Internet et logiciels professionnels - publications professionnelles - documents entreprise : fichiers

Article Annexe Ib

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des informations Choix pertinent des informations en fonction des situations professionnelles Outils informatiques et logiciels adaptés Toutes ressources techniques, scientifiques, juridiques, réglementaires : - organigramme des personnels - fichiers

Article Annexe I (suite)

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écrans, pilotes d'écran, imprimante, pilote d'impression, ports d'entrées/sorties - Sécurité des données - Interface graphique : • fenêtre, icône, bouton, menu, boîte de dialogue • paramètres de configuration de l'environnement • gestionnaire de fichiers

Article Annexe

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L'Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats transmet pour chaque mois révolu le fichier électronique consolidé à l'ordonnateur compétent et à la Chancellerie, selon des dispositions fixées par convention avec le garde des sceaux

Article Annexe I

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- Catalogues - Fiches techniques - Nomenclatures - Instruments - Devis - Fichier clientèle - Les réponses apportées sont pertinentes - Le client est informé - Les indications éventuelles à destination du fabricant sont claires et exploitables

Article Annexe I (suite)

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Fiches de débit Analyses de fabrication Fichiers de stock... La description du débit est correcte. C 2.2.5 Renseigner le bordereau de fabrication ou de débit sur : - les produits, - les quantités, - les qualités.

Article Annexe I

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C5.3 - participer à la gestion du stock Les fichiers : - stocks pièces - stocks outillages - stocks matière - stocks produits. Apporter toute information précise sur l'évolution des stocks.

Article Annexe

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Associée à un mini dossier témoignant de la démarche conduite, la production pourra prendre diverses formes : fichiers, maquette de simulation, prototype de pièce, dispositif de mesure d'une performance du produit ou du système en réponse au CdCF, etc

Article R345-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 52

Code de la sécurité intérieure

Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : " Les armes et leurs éléments des catégories C peuvent être détenus par des mineurs s'ils ont plus de seize ans, y sont autorisés par une personne exerçant l'autorité parentale, sauf si celle-ci est inscrite au fichier

Article 2

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acteurs mentionnés à l'alinéa précédent, toute personne concourant à ces actes ou activités et à laquelle s'impose en raison de ses fonctions l'obligation de secret professionnel prévue par l'article 226-13 du code pénal ; 7° Pour la constitution de fichiers

Article Annexe IV

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d'un ensemble de documents limités aux données strictement nécessaire à la description du produit et/ou de l'élément de produit à réaliser (figurine, descriptif, documents iconographiques, dessin de définition, tableau de mesures, fiches matières, fichiers

Article ANNEXE

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A titre transitoire et jusqu'aux dates mentionnées à l'article 5 du décret n° 2009-134 du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, ces vérifications sont opérées à l'aide du fichier ADELI.

Article Annexe V

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Un dossier de travaux accompagne ce document comprenant les fichiers informatiques nécessaires à la présentation de tout ou partie d'un travail. Ce dossier peut être le même que celui présenté pour la première partie de l'épreuve E3 (E3 A).

Article Annexe V

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LEGIARTI000024288567

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de la qualité et à ce que du personnel lui soit spécifiquement affecté et vérifier que la responsabilité de l'assurance de la qualité est assumée conformément aux présents principes de bonnes pratiques de laboratoire ; g) Veiller au maintien d'un fichier

Article Annexe (suite)

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Il peut aussi recourir à un organisme concentrateur technique (OCT), dans le respect des dispositions légales et réglementaires ayant trait à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et relatives à la confidentialité et à l'intégrité des feuilles

LEGIARTI000023587730

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diffuseurs, éditeurs vidéographiques, vendeurs à l'étranger, festivals etc.) y compris notamment les frais de fabrication, les frais de livraison de tout matériel, toutes les dépenses relatives à la première copie standard, à la copie échantillon, aux fichiers

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