La société indique que le passif non définitif est contesté mais n'en indique aucunement les raisons.

" et non par la Selarl [F] & Bertholet, ès qualités d'administrateur provisoire de la Sas Entrecasteaux, de sorte qu'elle n'est plus représentée par son ancien gérant mais par l'administrateur provisoire

attaqué (Riom, 4 février 1991), confirmatif de ce chef, d'avoir dit qu'il relevait, au titre de son activité pour la société en 1984 et 1985, du régime d'assurance maladie et vieillesse des travailleurs non

Par contrat du 25 février 2012 complété par un avenant du même jour, ils se sont vu confier la co-gérance mandataire non-salariée du magasin exploité sous l'enseigne SPAR n° F2816 à [Localité 4].

Bruno Y..., domicilié [...] , pris en son nom et en qualité de gérant de la société Al Forn de Mailloles SARL, 4°/ à M.

Elle indique également que le moteur électrique de la bâche ne fonctionnait pas et que le locataire-gérant a du non seulement supporter le coût de la réparation mais également se procurer à ses frais des

Gérard X... et son gendre M.

2025R00102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025R00102 N• MINUTE : 2025R00152 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Il fait essentiellement valoir que la SNC SUPER MAHINA connaît de graves dysfonctionnements dans sa gestion et dans son fonctionnement, lesquels porteraient atteinte à ses droits d’associé non-gérant.

A... n'effectuait "aucun travail pour d'autres employeurs ou à son compte" puisqu'il était gérant majoritaire non salarié de la SARL Pam's décor, société non concurrente de Nice-Matin ; qu'en décidant

[R] ne pouvait se considérer de bonne foi comme propriétaire de la licence IV puisqu'il s'est présenté en mairie d'[Localité 4] le 22 mai 2014 en qualité de nouveau gérant (et non de propriétaire) du débit

C qui a signé ce courrier en sa qualité de gérant s'est lui-même désigné comme étant bénéficiaire des sommes mentionnées.

révoqué lors de l'assemblée générale du 16 juin 1998, avait perçu des compléments de rémunération non déclarés aux organismes sociaux, avait détourné des meubles, acquis au nom de la société sans être

avec ses éventuels salariés sur laquelle elle n'a aucune prise ; que cette gérante n'a pas non plus d'autonomie propre concernant : - les campagnes publicitaires, pour lesquelles elle doit reverser à

Mme B épouse D a demandé, en qualité de gérante de la société à responsabilité limitée RPPC, la délivrance de l'agrément nécessaire à l'organisation par son établissement de stages de sensibilisation à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

pénale consécutive à une plainte avec constitution de partie civile déposée pour abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie et usage de faux à l'encontre de Messieurs D... et E..., anciens gérants

X... en son recours, - reçu en la forme Monsieur Jean Pierre X... en son recours, - dit que Monsieur Jean Pierre X... a la qualité et le statut de gérant unique non majoritaire de la société d'exercice