[F] a fait assigner la Banque Palatine (nouvelle dénomination de la banque San Paolo) devant le tribunal de grande instance de Lyon afin de voir dire que celle-ci avait manqué à son devoir de conseil et

provoqué par son frère, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invité, si son comportement ne rendait pas impossible la poursuite du contrat de travail pendant la durée du préavis pour avoir manqué

à l'encontre de Mme A aux motifs qu'elle a pris des décisions d'ordre médical sans avoir informé un médecin ni avoir recueilli son accord préalable, qu'elle n'a pas respecté le secret médical et a manqué

le tableau d'amortissement du contrat, - constater que l'engagement qu'elle a souscrit est disproportionné par rapport à ses facultés financières, - dire et juger que la société Sogefinancement a manqué

Elle soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de ce que l'administration aurait manqué à son devoir de loyauté ; - c'est

[T] de leurs demandes ; 1°/ ALORS QUE, le devoir de vigilance s'impose au banquier tant à l'ouverture du compte qu'en cours de fonctionnement ; que manque à son devoir de vigilance la banque qui procède

à son devoir de conseil et de mise en garde, - CONDAMNER Maître [G] [Z] à verser la somme de 1 500 euros de dommages et intérêts au titre de ses manquements à son devoir de conseil et de mise en garde

[C], - Débouté le CIC de toutes ses demandes, fins et conclusions, - Dit que le CIC n'a pas manqué à son devoir de mise en garde et débouté Mme [X] et M.

restait garant du prêt professionnel souscrit par le GAEC nonobstant son départ en retraite et donc la cessation de toute activité professionnelle, événement dont elle avait été informée, la banque manque

B aux motifs qu'il a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique en s'abstenant d'effectuer certaines tâches, notamment la surveillance aux abords des écoles, et en prenant l'initiative d'intervenir

contrats de cautionnement, qu'en toute hypothèse elle n'a pas manqué à son devoir de mise en garde à l'égard des cautions averties, M.

[Z] pour manquement à son devoir de loyauté A l'appui de leurs demandes, les consorts [I] font valoir: - que M.

contrat de prêt sur le contrat d'assurance vie "cam à souscrire" » (cf. arrêt attaqué, p. 7, 6e attendu) ; « qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que le Crédit agricole a manqué

Subsidiairement, il demande des dommages-intérêts devant venir en compensation de sa dette de caution en reprochant à la Caisse d'avoir manqué à ses devoirs de loyauté et de mise en garde.

Ils soutiennent ensuite que la société LASER COFINOGA a manqué à son devoir de mise en garde en leur faisant souscrire un engagement disproportionné au regard de leurs capacités financières.

Ils prétendent que le tribunal de grande instance était compétent pour connaître de leurs contestations et affirment que la banque a manqué à son devoir de mise en gardes suivre dans la mesure où au moment

de réparation formée à ce titre par les époux X... sera rejetée » ; 1°) ALORS D'UNE PART QUE les restitutions consécutives à l'annulation d'un contrat doivent être garanties par un notaire, qui a manqué

X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Décapage peinture professionnel (DP Pro), entrepreneur, de travaux de peinture, suivant devis du 29 mars 1993 ; que le solde des travaux n'ayant pas été réglé

prix se trouvait inclus dans celui du marché initial, que la société Arco est fondée à soutenir que le prix des travaux doit être supporté par la société Soprema entreprises en contrepartie de son manquement

1997) a rejeté la demande des liquidateurs du GIE en dommages-intérêts pour inexécution du contrat ; Attendu, sur les trois premières manches du moyen, que l'arrêt retient que l'ADRIAC n'avait pas manqué