X..., a assigné la SCI UKL en paiement de factures d'un montant global de 3 385 283 francs, soit 516 073 euros, visant la convention du 2 mars 1993 et a été déclaré irrecevable en toutes ses demandes,

communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon ait décidé d'accorder à la commune de Saint-Maime la subvention de fonctionnement en litige, qui a pour objet de faire face à des difficultés de paiement

* La COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES n'a jamais répondu à cette mise en demeure Sur le paiement des factures * LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES reconnait avoir délibérément retenu le paiement des factures

se rapportant directement aux locaux loués étant ici précisé que les compteurs d'eau et d'électricité seront mis au nom de la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE qui fera son affaire personnelle du paiement

MOTIFS Sur la demande en paiement des factures de la Sasu Dakmons International La Sasu Dakmons International conteste tout trafic anormal ou frauduleux sur les numéros qui lui ont été concédés et

le jugement n'est pas querellé sur la mise hors de cause de Maître A... et sur la compétence du tribunal de commerce de Saint Etienne pour statuer sur les demandes formées par la société CASINO en paiement

A l'appui de ses prétentions, la société EAST SINO HOLDING fait essentiellement valoir que : - le fait de réclamer le paiement de factures émises sur le fondement d'un contrat contenant une clause

restituer la provision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt, qui constate que les sociétés RS et Fructibail, pour s'opposer à l'essentiel de la demande, ne contestent pas, en réalité, le paiement

En l'occurrence et bien qu'il ne soit pas précisé si la SARL PARC D,'OFFEMONT a pris ou non possession de l'ouvrage, son refus de paiement des factures en cause ne permet pas de qualifier une réception

concernent des prestations qui sont reprises dans la fiche horaire et dont il ne peut sérieusement être réclamé deux fois le paiement ; (…) Que ces 28 factures de Madame X..., qui ne sont pas contestées

18 décembre 2018, la société Etxe logistika a notifié la résiliation, à titre conservatoire, du contrat à effet au 20 mars 2019, réservant une issue amiable au litige en cours sous la condition du paiement

L'article précité prévoit ainsi que le manquement aux obligations légales est susceptible de donner lieu, notamment, au déférencement temporaire de l'organisme de formation et au non-paiement des factures

Par acte en date du 15 juin 2022, la SARL [M] et Associés assignait devant le tribunal judiciaire de Montargis [N] [K] épouse [L] et [P] [L] aux fins de paiement des factures, pour un montant principal

La société ROCHA FILS ne s'est pas acquittée du paiement des factures présentées au titre de ses chantiers, représentant la somme globale de 35 342,52 euros TTC.

Par ordonnance d'incident du 1er septembre 2022, le juge de la mise en état a déclaré la demande reconventionnelle en paiement des factures émises le 8 décembre 2017 et le 25 juin 2018 par l'EURL PISCINES

reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement par la société Béranger de factures correspondant à des livraisons effectuées à la demande de cette dernière à sa filiale, alors, selon le pourvoi

Au soutien de sa demande, la société SOLOFI fait valoir que la société PAOLACCI n’a pas procédé au paiement des factures émises, conformément à ses obligations contractuelles, et ce malgré la mise en demeure

exigées par l'article 5.2 pour le paiement des factures. 17.

répondu à une lettre recommandée avec accusé de réception qui lui a été adressée le 19 juin 2008 par le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE EST ; que la SCP Y... reconnaît avoir commis une faute en procédant au paiement

(la société René Y...), mais n'ont pas été payées ; que cette dernière, qui n'a pu reprendre la totalité des marchandises dans les locaux de la Société des alliages, a assigné M.