CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 715 résultats pour « pompiste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505938_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au tribunal la décision du 11 décembre 2025 par laquelle le Service départemental d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime l’a déclarée non-admissible au concours externe de caporal de sapeurs-pompiers

Source officielle

Page 76 sur 386

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600184_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

laquelle le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de l’Allier a implicitement refusé de lui appliquer le décret du 14 avril 2022 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202390_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

A B demande l'annulation de la décision du jury le déclarant non admis au concours externe de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, sessions 2021, organisé par le service départemental d'incendie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113455_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

décision du 29 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié de la liste des candidats admis à concourir au concours interne de lieutenant de 2ème classe de sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

formations prévues par décrets en Conseil d'Etat pour assurer les missions de secours d'urgence aux personnes mentionnées à l' article L1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007930603

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

Z... en vue de l'extension des locaux du centre de secours principal des sapeurs-pompiers ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette délibération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000037675223

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Meurthe-et-Moselle, a saisi le président du

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450901.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

2018 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse a décidé de ne pas renouveler son contrat d'engagement d'infirmière sapeur-pompier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942970

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

les conclusions du rapporteur public ; qu'il a dénaturé les faits et les pièces du dossier en retenant que la défaillance d'une bouche d'incendie aurait été à l'origine de l'incapacité des sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163751

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

formations prévues par décrets en Conseil d'Etat pour assurer les missions de secours d'urgence aux personnes mentionnées à l' article L1424-2 du code général des collectivités territoriales, ou sapeurs-pompiers

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655febcdc6046d471148f7

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01247_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03922_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03924_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03925_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03928_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03935_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03939_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

des sapeurs-pompiers professionnels est définie conformément à l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé auquel renvoie le décret du 12 juillet 2001 susvisé () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B C est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C B est sapeur-pompier professionnel non logé. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle