lui avait été remis par Jean-Paul Y... (...); "que Jean-Pierre B... est entré en possession d'un des véhicules de la société Aviva dès le mois de mars 1992 sans en acquitter, à cette date, le prix

. ------0------ M [N] était dirigeant d'une société SAS ETABLISSEMENTS [N] spécialisée dans la vente et réparation de véhicules sans permis.

L’assignation remplit les conditions posées par le texte puisqu’elle comporte une description sommaire des biens à partager, une proposition de partage, et des diligences afin de parvenir à un partage

Il souligne à cet égard, s’agissant du véhicule acheté par sa mère, qu’il l’utilisait pour effectuer les courses pour cette dernière.

EXPOSE DU LITIGE En date du 23 mai 2025, un accident de la circulation est survenu sur la Commune de [Localité 11], impliquant Monsieur [C] [D] circulant à vélo et Monsieur [E] [Z] conduisant un véhicule

[B] [W] au titre de l'encaissement du prix de vente d'un véhicule Citroën ZX à la somme de 180 ', - désigné M.

- sur la volonté de l'employeur de la remplacer : Justifiant d'une ancienneté importante, il n'était pas question pour elle de quitter la société mais celle-ci a cherché à la remplacer sur le

- ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de [A] [X] et désigné le Président de la chambre des notaires de Paris avec faculté de délégation et de remplacement

D..., replacés dans le contexte des relations amicales qui s'étaient développées entre Mme Y...et Mme De A..., et qui sont démontrées par de nombreuses attestations émanant soit d'autres salariées ayant

dire que la communauté lui doit récompense de la somme totale de 11 148,98 euros ; dit qu'après balance des droits entre les parties, Mme [O] a droit à la somme de 86 695,58 euros, en ce compris le véhicule

le remplacement qui lui était demandé.

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d'éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [P

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [L

En effet, le véhicule s'est révélé irréparable, contraignant Monsieur [Z] à le céder pour pièces au prix de 380 €, alors qu'il l'avait acquis pour la somme de 3 800 €.

Opel Zafira et à [K] [H] du véhicule Chevrolet Spark.

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [J]

son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes de gains professionnels futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation

son logement et/ou son véhicule à son handicap ; - Pertes de gains professionnels futurs Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne l'obligation

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [K] [R] a été victime d'un accident de la voie publique survenu le 14 décembre 2023 alors qu'elle était conductrice de son véhicule, un véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée

) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules adaptés Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à Madame [R]