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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

686818074965b5d9df31354b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

VILOGIA C/ [Y] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL RACINE [Localité 8] - FE délivrée à la SELARL RACINE [Localité 8] Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL RACINE [Localité 8] TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67f01e4402fc178212f7c91c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

conflictuel avec l'émergence de la racine L5 droite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500575_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61630e4cda3e3d3066036731

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

L'acte du 23 décembre 1961 précise que le tout joint au nord la [Adresse 16], trottoirs compris et à l'ouest le ravin de la ravinette.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10648

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

cubique, la comptabilité de la société Trait Carré fait apparaître un compte débiteur à hauteur de 175 774,00 € ouvert au nom de la société Racine cubique dans laquelle M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100986_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

tilleuls alignés sur une portion de la rue Charles Grad après que deux expertises réalisées successivement le 8 juillet puis le 3 août 2020 ont pareillement conclu en ce sens en raison de l'absence de racines

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f187

Appel

21 février 2012

21 février 2012

.... ... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représenté par Me Olivier BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assisté de Me Pauline KORVIN (avocat au barreau de PARIS, toque : P 133) SCP RAFFIN

Source officielle
TJ

PPP Référés

69745a16cdc6046d478391cd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

VILOGIA C/ [R] [H] [Z] - Expéditions délivrées à SELARL RACINE [Localité 8] [R] [H] [Z] - FE délivrée à SELARL RACINE [Localité 8] Le 09/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

668d7b4153e3bdd077851d5c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01148 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTR Société VILOGIA C/ [O] [Y] Expéditions délivrées à : SELARL RACINE Mme [Y] FE délivrée

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5659abbf04ef7857ba321

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

W-B7I-ZLRV MI : 23/00000294 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Delphine BRON la SELAS CABINET LEXIA la SELARL DGD AVOCATS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL RACINE

Source officielle
CA

3e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3eb0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il affirme en effet que l'une des racines du figuier coupé a percé le conduit d'alimentation en eau potable de son domicile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500320_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300978_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Ramin, magistrat désigné ; - et les observations de Me Belliard, représentant M. C, et de l'intéressé, assisté de M. A, interprète.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302879_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303376_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028686284

Admin. suprême

5 mars 2014

5 mars 2014

classement en zone agricole des parcelles situées sur le territoire de la commune de La Possession délimitées à l'ouest par la rue Leconte de Lisle, au nord par le chemin boeuf mort et au sud-est par la ravine

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815889

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Par un mémoire enregistré le 12 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Total raffinage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502122_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502140_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502858_20251207

Administratif

7 décembre 2025

7 décembre 2025

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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