Monsieur [X] a été représentant syndical CGT de 2001 à 2003. Il a été candidat sur la liste SNJ CGT aux élections professionnelles de 2001, 2003 et 2007, mais n'a jamais été élu.

X... en qualité de représentant syndical auprès du comité central d'entreprise ; alors, selon le pourvoi, que pour apprécier la représentativité du syndicat SIAP-CSL au 23 mars 1988, date de la désignation

Y... en qualité de « représentant syndical de section », par lettre du 4 octobre 2012 reçue par l'employeur le 9 octobre ; que l'employeur a notifié le 10 octobre 2012 au salarié son licenciement pour

alors, selon le moyen : 1 ) que lorsque cela n'est pas prévu par un accord ou un usage en vigueur dans l'entreprise, l'employeur n'est tenu de rémunérer le temps des trajets effectués par les représentants

contradictoire ; - d'une méconnaissance des règles de prescription de l'article L. 1332-4 du code du travail ; - et d'une erreur d'appréciation ; * et qu'il existe un lien avec son mandat de représentant

du syndicat CGT Educ'action 30, ce syndicat et deux autres organisations syndicales ont fait citer M.

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

A cette occasion, le salarié peut, sur sa demande, se faire assister d'un représentant de son syndicat.

pièces du dossier, et notamment du rapport de l'Inspection générale de la police nationale du 10 avril 2017, que Mme A a le 13 octobre 2016, en présence du directeur départemental adjoint et d'un représentant

B a, lors d'une réunion informelle composée de représentants syndicaux et de l'administration le 26 janvier 2023, tenu des propos injurieux et sexistes de manière répétée à l'égard de l'adjointe au directeur

Alain Passat, pris et domicilié en sa qualité de représentant syndical CGT, à la société Rhône Poulenc Nutrition Animale, dont le siège est rue Marcel Lingot à Commentry (Allier), 58) l'Union locale

X... en qualité de représentant syndical au comité d'entreprise de la société Sogeres et de délégué syndical ; Attendu que, pour déclarer valable la première désignation, le tribunal d'instance a relevé

défaut d'intérêt à agir ; Considérant que, lorsque des représentants syndicaux étaient conviés par l'administration de l'Office national des forêts à participer à des réunions autres que celles prévues

fait pas état dans sa requête ; elle a saisi le juges des référés le dernier jour du délai de recours ; il n'y a aucun doute sur la légalité de la décision contestée ; Mme A était assistée de deux représentants

Dans ce message, il s'avère que vous remettez ostensiblement en cause la capacité de réflexion et de décision de vos collègues et en particulier des représentants du personnel et représentants syndicaux

l'espèce, le salarié décrit l'entretien professionnel du 23 juillet 2020 au cours duquel sa supérieure hiérarchique, Mme [E], se serait montrée hautaine et blessante, ainsi qu'en attesterait la représentante

contrat, conformément à l'article 40 du décret du 6 février 1991 ; - elle repose sur un motif disciplinaire et est entachée de vices de procédures dès lors qu'elle n'a pas pu être assistée par un représentant

situé dans le ressort de la cour d'appel et pouvant donc transmettre des actes au greffe de cette juridiction par voie électronique, mais également par un avocat d'un barreau extérieur ou par un représentant

Y... et Z... en qualité de délégués syndicaux CNT-AIT et de M.

Bernard Z..., tous pris en qualité de représentants syndicaux du syndicat FO, banque Worms, domiciliés à la banque Worms, ..., 7°/ du syndicat CGT, banque Worms, ..., 8°/ du syndicat CFDT, banque