; que les différentes solutions faites par le juge d'instruction ont fait ressortir qu'ils n'avaient pas reçu d'instructions appropriées aux risques liés à la présence dans l'établissement de plusieurs

d'une obligation de l'assuré, extérieure au risque lui-même ; qu'en considérant que constituait une clause d'exclusion, la clause par laquelle l'assureur acceptait de garantir

A... laissent fortement craindre un risque de renouvellement de faits délictueux voire criminels ; que dans ces conditions, le placement en détention provisoire de M.

Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.

l'exécution provisoire de la décision.

X... s'était exposé lui même à un risque auquel la mission de l'employeur ne l'exposait pas, la cour a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ; 7 ) que commet une faute inexcusable

Z... en détention provisoire, que « le risque de fuite est important, ( ) notamment eu égard à la lourdeur de la peine encourue, compte tenu de la qualification criminelle donnée à une partie des faits

X...était un contrat à durée indéterminée à temps plein, avec un salaire de 1420 euros au 1er janvier 2009, dont le début d'exécution remontait au 3 mai 2002.

fins de la poursuite et a débouté la partie civile de sa demande en dommages-intérêts ; "aux motifs que, comme l'a relevé l'expert dans la conclusion de son rapport, c'est dans le contrôle de l'exécution

plusieurs salariés de la société Affinal, licenciés pour motif économique par l'administrateur judiciaire tant pendant la période d'observation, en vertu d'une ordonnance du juge-commissaire, qu'en exécution

[E] n'avait pas été pris en charge au titre de la législation des risques professionnels, la cour d'appel a violé l'article L. 1411-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

Ils relèvent que le Centre national d'évaluation évalue le risque de récidive à un degré élevé, que la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté considère que la dangerosité et le risque de récidive

a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 511-12 du code de commerce ; 2°/ que les personnes actionnées en vertu de la lettre de change ne peuvent pas opposer au porteur les exceptions

pouvant résulter soit des installations, soit de la continuité de l'activité de l'hypermarché pendant la réalisation des travaux ; - qu'aucun plan de prévention des risques n'a été établi par écrit

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de ce commandement ; que le juge ayant limité les effets du commandement à un certain montant, M.

Pierre X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Rotolaf, domicilié ..., 3 / Mme Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ...,

Y... au titre de la contribution pour l'aide juridique, ainsi que ceux liés à l'exécution du présent jugement.

chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Djamal X..., pour blessures involontaires et contraventions connexes au Code de la route, a rejeté ses exceptions