D achetait la voie il y aurait une servitude légale au profit de M.

Elles estiment que le tribunal a fait une appréciation erronée de la clause contenue dans l'acte de vente en retenant qu'il n'existait pas de servitude de passage conventionnelle entre le jardin et la

à la convention passée le 23 août 1978 en la forme authentique par devant Maître E...entre les consorts X... et la SCI QUARCIONE s'analyse en un droit de créance et n'est pas constitutif d'une servitude

constructions ne respectent pas la bande de 2 mètres devant être laissée libre le long du mur ouest de ce logement ; que ces constructions érigées par la SCI TETRALEMMA, en ce qu'elles violent la servitude

' Le'26 août 2020, [V] [P] veuve [O] et [B] [O] ont fait assigner les époux [Z] afin de les voir condamner sous astreinte à enlever tout obstacle empêchant l'usage normal de la servitude conventionnelle

avait été modifiée pour tenir compte du projet de l'architecte, que le notaire, en possession de la convention de servitude, du permis de construire et du certificat de conformité, ne pouvait suspecter

Selon ce texte, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude dispose de l'un des héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative

Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage conventionnelle grevant la parcelle n°[Cadastre 3]. Suivant acte du 2 mars 2016, M.

de plus, et surtout, le contenu même de cet écrit est assez vague et ne contient que l'expression d'une autorisation donnée et non pas la reconnaissance claire et non équivoque de l'existence d'une servitude

de plus, et surtout, le contenu même de cet écrit est assez vague et ne contient que l'expression d'une autorisation donnée et non pas la reconnaissance claire et non équivoque de l'existence d'une servitude

que les parties avaient été informées du fait que les divers actes antérieurs des parcelles concernées ne mentionnaient l'existence d'aucune servitude conventionnelle de passage et qu'il n'appartenait

L'origine de ces servitudes est conventionnelle, et non légale comme c'est le cas d'une servitude au titre de l'enclave, de telle sorte qu'il était juridiquement possible de stipuler dans l'acte que les

Pour déclarer recevable le recours en révision contre l'arrêt du 20 février 2014, l'arrêt du 9 mai 2019 retient que M. et Mme [I], ayant pris connaissance d'un cahier des charges prévoyant une servitude

F... : il n'est plus discuté que les parcelles [...] et [...] de Mme W... bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles [...] et [.

renonciation à ladite servitude.

subordonnée à « la délivrance d'un État hypothécaire hors formalité ne révélant ni commandement de saisie, ni inscriptions garantissant des créances dont le solde serait supérieur au prix de vente, ni servitude

peut être continué, quoique l'action en indemnité ne soit plus recevable ; Mme Z... ne prétend pas que les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] bénéficient d'une servitude

Il résulte de l'article 688 que les servitudes de vue sont continues.