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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00126

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

pour un des motifs prévus par la loi, que l'évolution de carrière de l'intéressée a été comparable à celle de la moitié des salariés travaillant déjà dans la société en 1994, qu'elle a depuis 1996 stagné

Source officielle

Page 76 sur 1973

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007680240

Admin. suprême

23 janvier 1985

23 janvier 1985

TENDANT A CE QUE CE TRIBUNAL ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION EN DATE DU 19 AOUT 1982, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A OBTENIR L'AUTORISATION DE SUIVRE UN STAGE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200679

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

et coordonnant la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et en concourant à l'application des règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00984

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[D] et la SASP Stade Toulousain Rugby en contrat de travail à durée indéterminée, condamné la SASP Stade Toulousain Rugby à payer à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00526

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La société Chapron Lemenager fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a commis des actes de concurrence déloyale envers la société Lacmé en commercialisant des conducteurs électriques de modèle Star B6, de

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425809

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10649

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A Ici suite de ce courrier il a été proposé à Madame Y... un stage sur l'usure professionnelle et la possibilité d'une mutation si l'occasion se présentait.

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CC

cr

6137262bcd58014677423754

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

au consommateur final; les produits ne peuvent à aucun stade de la production ou de la vente être surgelés ou congelés" ; qu'il en résulte qu'à défaut d'assurer les cinq phases de fabrication énumérées

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CC

soc

613721cacd580146773f75a6

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

122-14-3 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er mars 1975 par la société Etablissements Lardenois pour travailler en qualité de démonstratrice sur un stan

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... résultait de congés de maladie de longue durée, de congés sans solde, de congés de maternité, d'obligations militaires, d'invalidité, d'un temps partiel ou de stages de formation ; que le cas de

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CA

Chambre 1-6

65a0e6565bbe450008b2cbcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[V] en réparation de son préjudice corporel, et ce déduction faite de la provision précédemment allouée, et hors postes de perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle et déficit fonctionnel

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa6c

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Dans le cadre de ce cursus de formation professionnelle, aux termes d'une convention de stage signée le 10 avril 1997 entre l'I. R. F.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201322

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de versement de la rente invalidité, alors « que les clauses des contrats proposés par les professionnels aux consommateurs ou aux non-professionnels

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200335

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis (la caisse) a pris en charge au titre de la législation professionnelle, par une décision du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00038

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

date était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination, au motif inopérant que c'est seulement à compter de cette date que l'intéressé avait été candidat aux élections professionnelles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01135

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

ses droits, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail avant d'accepter le 6 novembre 2012 le bénéfice d'un contrat de sécurisation professionnelle

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201142

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 juin 2023), la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes a pris en charge, au titre de la législation professionnelle, par une décision du 14 octobre

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CA

9e Chambre A

6032571ac2e6448c790193f8

Appel

16 février 2018

16 février 2018

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle

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CA

Chambre sociale

6a0feab4cdc6046d47880b56

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

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CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Expérience : aucune expérience professionnelle n'est exigée.

Source officielle