les maisons avec garage ayant servi de terme de comparaison de sorte que la surface de la maison doit être fixée à 358,73 m² .

Celui-ci a le 3 juin 2008 procédé à un bilan ophtalmologique et lui a proposé une chirurgie réfractive pour corriger sa myopie.

médicales vierges, avec cachet et signature de médecins, ou encore en utilisant des prescriptions médicales au-delà de leur date de validité ou des prescriptions déjà établies une première fois et corrigées

En effet, l'espace boisé à protéger représente une surface de 3 095 m2, soit 45% du terrain d'assiette du projet et plus de 50% de la surface libre du projet.

c) sur le préjudice de jouissance du fait de l'amputation de surface des lieux loués Il ressort du rapport d'expertise, et il n'est au demeurant pas contesté, que la surface louée a été réduite du fait

SMG SA ALLIANZ IARD SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Joseph-Paul MAGNAN Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la

Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Z... ; Sur le rapport de M.

Elle relève que le bail prévoit la location d'un terrain d'une surface de 1 700m2 et que le preneur ne démontre pas que le terrain donné à bail soit inférieur à cette surface.

avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Danièle I... épouse N... ... du Temple Dominante 97225 LE MARIGOT représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Corinne

La surface de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 2] est de 386 m². Elle est située à [Localité 4], à proximité et avec vue sur la côte.

L'expert a proposé une pondération des surfaces dont le calcul n'est cependant étayé par aucune pièce descriptive des locaux.

X... est propriétaire de terres d'une surface de près de 7 hectares, qu'il donne en fermage à la S.C.A., évaluées 99 107 euros par l'épouse et 36 292 euros par l'époux, la cour retenant 65 000 euros ;

cour ne pourra que constater le caractère non décent du logement tel qu'il a été délivré, tel que cela ressort d'une lettre du service communal d'hygiène et de santé du 19 avril 2011 qui relève que la surface

Saint-Gilles a accordé à la société Hermainvest un permis de construire pour la démolition de deux maisons et la construction d'un bâtiment de type industriel sur un terrain situé au 3 La Bijude, pour une surface

E F et Mme A D un permis de construire une maison individuelle de 156,96 mètres carrés de surface de plancher avec garage et piscine sur les parcelles cadastrées section AH n° 376 et 377 au 501 chemin

Par suite, le surcout de prix correspondant à la surface supplémentaire de dalles chauffantes à installer ne saurait constituer pour la commune un préjudice résultant des désordres constatés.

prise en compte dans le calcul de l’indemnité d’éviction comprend la surface du local d’habitation, lequel doit en être exclu.

430 en raison de son diplôme et de son embauche en qualité d'architecte, qu'après la rupture de son contrat de travail, elle a été engagée en qualité d'architecte assistante classée 370, qu'elle a corrigé