Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il peut faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière […]

Y... un collaborateur régulier qui doit bénéficier à ce titre des dispositions légales applicables aux journalistes professionnels » ; qu'en statuant ainsi, quand il s'inférait de ses constatations que

B... a été victime d’un accident de trajet le 3 octobre 2012.

d'égalité de traitement : 10.

, DES DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AUX MOTIFS QUE LES ABSENCES MULTIPLES QUI LUI ETAIENT REPROCHEES AVAIENT ETE PROVOQUEES PAR DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET

prioritaire de la ville doivent pouvoir y terminer leur scolarité ; - les décisions attaquées portent atteinte à la situation des enfants et de leurs parents du fait de l'allongement des temps de trajet

jamais été contestées par ce dernier et qui intègrent les temps de déplacement à partir des locaux jusqu'au chantier, le temps de travail effectif après déduction des temps de pause déjeuner et le trajet

4 du Code du travail, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que s'il dépasse le temps normal de trajet

peut être effectué par le service de transports publics d'Orléans, la durée du trajet, entre le domicile de M.

Les voyageurs et utilisateurs de ce transport en commun ont eu la désagréable surprise de ne pas pouvoir prendre le car à l'horaire annoncé et pour cause puisque ce car n'a jamais effectué le trajet.

Le temps de trajet d'1 h 25 avancé par le salarié pour un aller entre ces deux communes est parfaitement compatible avec le temps de trajet le plus rapide d'1 h 10 indiqué par Via Michelin.

engagé par la société Adrexo en qualité de chef de centre technique ; qu'invoquant une modification unilatérale de ses fonctions contractuelles, une absence de contrepartie financière à ses temps de trajets

D..., sauf en ce qui concerne les indemnités pour temps de trajet, dire qu'il ne rentrait pas dans la mission de l'expert d'ajouter les indemnités pour les temps de trajet, fixer à la somme de

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.

Pour rappel : le trajet du domicile au point d’arrêt s’effectue sous la responsabilité exclusive des parents ou responsables légaux (…) ».

qu'à la reconnaissance de son droit à rémunération intégrale pour la période comprise entre le 2 mai 2005 et la reprise de ses activités professionnelles, au titre des conséquences de l'accident de trajet

[E] [H] irrecevable en ses demandes tendant à voir : ' assortir d'une astreinte de 4 000 euros l'obligation de Mme [L] d'assumer à ses frais personnels non récupérables le coût des trajets relatifs à

Sur les heures de trajet : Le 16 janvier 2010, [B] [V] a réclamé à son employeur le paiement de 124 heures 10 de trajet pour la période de septembre 2007 à décembre 2009 selon le décompte suivant :

Le trajet entre [Localité 6] et [Localité 7] est estimée à 30 minutes en empruntant la route nationale 10, cette nationale que nous imposons d'emprunter entre ces deux communes étant le trajet le plus

Sur les indemnités de trajet : M.