Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6363686537e31b7f74444a60
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[N] [V] a été placé en arrêt de travail suite à un accident du travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02370
14 décembre 2016
14 décembre 2016
que l'indication des jours travaillés, des congés pris ou des RTT acquises et non l'amplitude des heures de travail accomplies par jour ; par ailleurs, la société Financière du Planil n'
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01601
15 septembre 2010
15 septembre 2010
heures à 15 heures 30 et de 16 heures à 18 heures ; les horaires d'Hélène X... sont restés inchangés au cours de la semaine du 17 au 23 décembre 2006 ; elle a été en repos le mardi pour récupérer le travail
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de86
25 avril 2023
25 avril 2023
anxiodépressif réactionnel - que l'employeur s'est 'servi de sa s'ur' en la menaçant directement - qu'elle a été la seule salariée à faire l'objet d'une remarque au sujet du partage d'une publication sur le travail
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2203632_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2201323_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301135_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
des cycles de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203634_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305697_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
D'autre part, aux termes de L. 611-1 du code général de la fonction publique : " La durée du travail effectif des agents de l'Etat est celle fixée à l'article L. 3121-27 du code du travail, sans préjudice
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301985_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail ou de travaux
Source officielle6ème chambre
DTA_2300929_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
la base d'un taux horaire moyen de rémunération tenant compte des charges patronales et des majorations de rémunération pour travail du dimanche, fixé, dans les circonstances de l'espèce, à 15 euros pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b19b
12 mars 2008
12 mars 2008
que l' indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés aboutissant au nombre d' heures accomplies dans le mois comparé à celui à effectuer.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60331a1df73b078bea39ef40
28 septembre 2017
28 septembre 2017
de travail irrégulières, - changer d'affectation pour un service de nuit ou de jour dans un dépôt quelconque du réseau, selon les besoins, - travailler des dimanches et des jours fériés ; les repos
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b195
12 mars 2008
12 mars 2008
que l' indemnité pour travail le dimanche et les jours fériés aboutissant au nombre d' heures accomplies dans le mois comparé à celui à effectuer.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00729
7 avril 2010
7 avril 2010
que les salariés faisaient valoir que la société n'avait pas mis en place un horaire collectif de travail, et en déduisaient que l'employeur devait en conséquence enregistrer le temps de travail de ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab0
31 octobre 2008
31 octobre 2008
MOTIVATION - Sur les heures supplémentaires et les heures de travail de nuit S'il résulte de l'article L. 3171-4 du Code du Travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00897
7 mai 2014
7 mai 2014
l'inspecteur du travail ne remet pas en cause le report à la date de notification de cette décision du point de départ du délai d'un mois prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail, même lorsque
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00672
31 mars 2009
31 mars 2009
grave ne fait cependant pas perdre au salarié le droit aux éléments de rémunération acquis antérieurement à la rupture du contrat ; que la convention collective des transports routiers prévoit pour le travail
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0228DEC004618312
28 février 2023
28 février 2023
distribué des tracts aux employés qui y entraient ; qu’il a également été établi qu’ils avaient indiqué que le syndicat ne les écoutait pas et qu’ils avaient dit aux employés de ne pas venir travailler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Son article 9 dispose que " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions et arrêtés par le chef d'établissement après avis du
Source officiellePage 76 sur 709