Considérant ce qui suit : 1.

la société [11] ont exécuté le contrat L242 correspondant à deux adhésions nécessairement différentes s'agissant de l'application du régime général (44366) et d'un régime spécial, en l'espèce celui d'Alsace-Lorraine

Considérant ce qui suit : 1. La société A.

G..., épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune d'Ajaccio, prise

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE GRAND EST EUROPE (C.E.G.E.E.), Syndicat REGINA ET GOLF, Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1], Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS

[H] [T] de sa demande de dommages-intérêts portant sur le chèque Crédit Agricole Lorraine N°0896636 d'un montant de 20 000 euros et débouter M.

CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [P] en sa qualité d'administrateur du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence MONGIE TOURMALET 10 Rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°

Christian X..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colvert

le 04 Juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Madame [J] [F] épouse [Y] née le 24 Mai 1948 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN

Considérant ce qui suit : 1. L'article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

1 du code de procédure pénale : M.

AVENIR Société Civile immobilière au capital de 152,45 euros, immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 392 455 507, prise en la personne de son gérant pour ce domicilié audit siège sis [Adresse 1]

[N] [S] à verser la somme de 1 000 euros aux AGF à titre de dédommagement pour avoir initié une procédure abusive, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné M.

Considérant ce qui suit : 1.

[L] à verser la somme de 1 000 euros à la SAS Andrews Sykes climat location au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné à M.

Monsieur [H] [V] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par l'association [9], prise en la personne de Mme [S] [B], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : SAS SOCIETE LORRAINE

[M] [S] et Mme [K] [H] se sont mariés le [Date mariage 1] 1967 à [Localité 1] sans contrat préalable .