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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720ebcd580146773ef7b3
16 mars 1989
Alexandre, demeurant ... à Narbonne (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit M. Y...
613720edcd580146773ef894
Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Madame Y... épouse A...
613720edcd580146773ef895
Alexandre, demeurant ... (Aude), Narbonne, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Y...
613720edcd580146773ef897
Alexandre, demeurant ...
613720edcd580146773ef89b
soc
61372136cd580146773f1e52
16 mai 1990
Alexandre Y..., directeur de la maison de retraite La Croix Rouge Russe, dont le siège est à Chelles (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1989 par le tribunal d'instance
civ3
613721f5cd580146773f90d2
22 juin 1993
Alain, Roger X..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualités d'administrateur légal des biens de son fils mineur Alexandre, Joël, Marc X..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'une
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00091
11 janvier 2011
X... et huit autres salariés de la société Alcan Packaging capsules ont fait grève le 5 juin 2006, lundi de Pentecôte, fixé comme journée de solidarité au sein de l'entreprise ; que leur employeur ayant
6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 Société SOCOTEC FRANCE 5 place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Marion PIERI de la SELEURL SELARLU MARION PIERI AVOCAT, avocats au
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f721
16 mai 2012
Marguerite ... 20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Anne Christine LECCIA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Pôle 4 - Chambre 1
6868b37575a2d196dbc1913d
4 juillet 2025
, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Lou IRIE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de
ECLI:FR:CCASS:2021:C310451
30 septembre 2021
Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Catalone, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Pierre Clary et Alexandre Artis
civ1
613722cdcd58014677401a3f
26 novembre 1996
Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
6253cc30bd3db21cbdd8f6dd
9 mai 2012
né le 08 Juillet 1972 à BEGLES (33) ... 29800 LANDERNEAU ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF et pour avocat plaidant Me LANNUZEL INTIMÉE : Madame Gwénaëlle Anne Y... épouse
ECLI:FR:CCASS:2018:C300074
1 février 2018
B... et Alexandre Z...
1re chambre sociale
697b0713cdc6046d4711e3a3
28 janvier 2026
SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant), substitué par Me JULIE, avocate au barreau de Montpellier et représenté par Me SEILLIER, avocate au barreau de
6253cc6fbd3db21cbdd9019e
23 janvier 2013
née le 26 Février 1951 à RABAT (MAROC) ... 20113 OLMETO assistée de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence
chambre 1-9
69cff638cdc6046d47010709
24 janvier 2025
Cedex - RCS B 451354005 Partie défenderesse : assistée de la SELARL VERSINI-CAMPINCHI, MERVEILLE & COLIN - Me Alexandre MERVEILLE Avocat (P454) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA Avocat (D546)
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869410
10 juin 2009
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.
Chambre 04
69f41704cdc6046d4729b93a
9 avril 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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