COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle

Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Mme Isabelle

NIMES 20 avril 2023 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

NIMES 20 avril 2023 [M] alias [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

NIMES 20 avril 2023 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AVRIL 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère

V-B7E-CBHTE Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-0054 APPELANTE Madame [P] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL MD BAT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier PECHENARD de la SELARL PBM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0899 assistée de Me Alexandra

numéro 811 073 493, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsieur [E] [Z], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Isabelle

D'AVOCATS MAIRE [V] [J] [U] [M] [N] [F] pris en la personne de Me [R] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Pierre-Alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES, substituant Me Isabelle

CAEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Isabelle

barreau de MARTINIQUE, toque : 96 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle

2019L01919 APPELANT : Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 9] (SRI LANKA) représenté par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE

en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2023.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022.

dont le siége social est [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SELARL RAYNEL-MILON, avocats au barreau de NICE substituée par Me Alexandre

L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle

née le 23 Décembre 1956 à VANNES (56000) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Bernard Y...

de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 Assisté par Me Alexandre