Cabinet DUCATEZ aujourd’hui fermée, agence immobilière ancien siren 391 655 305 000, et dont l’établissement était situé [Adresse 3] aujourd’hui fermé, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre

de : - Madame Roselyne GAUTIER, présidente de chambre, - Mme Agnès BODART-HERMANT , présidente à la chambre, - Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00121, en date du 19 avril 2024, APPELANT : Monsieur [Z] [N], né le 17 janvier 1963 à [Localité 3] (54) domicilié [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 7] ITALIE, demeurant [Adresse 8] ITALIE représenté par Me Hanna AKACHA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE S.D.C [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL LA CENTRALE IMMOBILIERE DE GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée

MARSEILLE c/ DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS S.A.S.U. [7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie BASCANS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [

RG : 19/01352) suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2021 APPELANT : [G] [W] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Alexandre

FRANCIS GARNIER NJ dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre BRUGIERE, avocat au barreau de POITIERS, S.C.I.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [C] [L], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Frédéric LIBESSART, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] assisté de sa curatrice l’association MSA 3A, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Colette BRUNET-DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS

Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [D] [V] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 9] Représentés par Me Alexandre

APPELANT : [Z] [T] né le 11 Mars 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française Profession : Commerçant demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Thibault SAINT-MARTIN substituant Me Alexandre

Alexandre-Marie X..., domicilié [...] , 4°/ à M. Louis-Marie X..., domicilié [...] , 5°/ à M. Alban X..., domicilié [...] , 6°/ à M.

à Madame [B] [J], interprète en langue arabe ; Vu les dispositions des articles L 743-8 et R 743-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir

déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/05367 APPELANT Monsieur [S] [B] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernard ALEXANDRE

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

Paris : 784 393 340 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Me Gilles Sillard substitué à l'audience par Me Aude Alexandre