Désigne la SELARL [T] [X] et [U] [W], [Adresse 7], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

[S] la somme de 200,00€ sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

D - Sur les courriers des 19 juin 2017 et 18 septembre 2017 : Sur le fondement de l'article L1332-2 alinéa 1 du code du travail : 'Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il convoque

[V] a succédé à M. [U] comme président de la société.

[V] aux entiers frais et dépens ainsi qu'à 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIVATION 1.Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du

l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] à payers à Maîtres [Z] et [G] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [J] aux dépens

Le 19 février 2010, la société Audacieuse a notifié un avertissement à [V] [Z].

de la société EM2C, sur celui de l'article 1792 du Code Civil.

[V] [T] [M] n'ayant pas été en mesure de jouir paisiblement du logement pris en location au sens de l'article 1719 du code civil, la SCI Natareef a incontestablement engagé sa responsabilité envers celui-ci

[V] [H] la somme de 3000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

La Mutuelle mieux-être sera déboutée de sa demande en application de l'article 700 du code de procédure civile qui n'est dirigée que contre la société ACM IARD, qui n'est pas partie perdante.

L.1243-3 du code du travail *** Aucune circonstance d'équité ne commande qu'il soit fait application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, et Mme [V] [O] sera condamnée

F... à payer à Mme V... la somme de 37 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 24 septembre 2013 ; AUX MOTIFS QU'il incombe à Mme V... d'établir la réalité du prêt qu'elle invoque, étant rappelé

II/ Sur le fond Selon l'article L. 3211-12 du Code de la santé publique, 'le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil peut être saisi, à tout moment

de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du code de procédure civile.

l'article 488 du code de procédure civile : 8.