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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:106

droit européen

26 février 2016

26 février 2016

Üldkohtu (teine koda) 26. veebruari 2016. aasta otsus.#Vedran Vidmar jt versus Euroopa Komisjon.

Source officielle
?

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2024:150

droit européen

6 mars 2024

6 mars 2024

Üldkohtu 6. märtsi 2024. aasta otsus (neljas koda laiendatud koosseisus).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0707DEC003418496

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

#xa0;    de la requête N° 34184/96                       présentée par ANDECHA ASTUR

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

la manière suivante : 'Le rôle le plus important est l'assistance au fauteuil lors des soins et plus précisément des actes de chirurgies où il faut tenir le champ à l'aide d'écarteurs et canule d'aspiration

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Par ailleurs, il est constant et non contesté que l'employeur a fait deux propositions l'une dans l'entreprise au BOULOU, l'autre dans les entités ASTRE COMMERCIAL et ASTRE COOPERATIF où l'employeur reconnaît

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1707735_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

D'Asta soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2017:101

droit européen

17 février 2017

17 février 2017

Üldkohtu (esimene koda) 17. veebruari 2017. aasta otsus.#Construlink - Tecnologias de Informação, SA versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110935_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

revenus au sens de l'article 125 A du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, à supposer que le " dépôt espèces " acquitté par la société MRM à son profit constitue un emprunt, les intérêts assis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401319_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

ses efforts pour participer à la mise en place de relations plus fluides et moins distantes avec sa hiérarchie de proximité qui reste attentive à concilier au mieux les besoins du service et ses aspirations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65aa2ac2a34ad10008581c25

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Vous lui avez alors ordonné d'aller s'assoir. Le client n'obtempérant pas, vous avez indiqué à voix haute et intelligible « tu ne veux pas t'assoir, tu vas voir ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 30 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009 n’interdisent pas à l’Etat membre compétent d’assoir

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63c79b5fda31367c908eb635

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[E] [B] [X] [P] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne à la contrainte émise le 02 juillet 2018 à son encontre par l'URSSAF ASSI, qui lui a été signifiée le 10

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6037246787ebd2be5cf57b57

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Lors de la première visite de reprise le 14 Février 2011, la médecine du travail a indiqué qu'une inaptitude au poste était à prévoir et qu'en attendant la salariée pourrait être affectée à un poste assis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020951 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Asta

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100419_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Pierre Astor, conseiller municipal de la liste d'opposition " Retournac, ici et maintenant " doit être regardé comme demandant l'annulation de cet article. M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620541

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Notion d'employeur agricole pour l'application de l'article

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624259

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

19-05-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Employeurs assujettis - Activité non agricole - Existence

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628378

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

19-05-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Délibération du comité d'entreprise

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612152

Admin. suprême

5 mai 1971

5 mai 1971

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Employeurs agricoles - Scierie

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636342

Admin. suprême

21 juin 1918

21 juin 1918

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Désignation du conseiller municipal remplaçant le maire à la suite d'un vote par assis et levés

Résumé IA — à vérifier