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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:106
26 février 2016
Üldkohtu (teine koda) 26. veebruari 2016. aasta otsus.#Vedran Vidmar jt versus Euroopa Komisjon.
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ECLI:EU:T:2024:150
6 mars 2024
Üldkohtu 6. märtsi 2024. aasta otsus (neljas koda laiendatud koosseisus).
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0707DEC003418496
7 juillet 1997
#xa0; de la requête N° 34184/96 présentée par ANDECHA ASTUR
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312dd9a4bcd46bcddb11a
24 juillet 2025
la manière suivante : 'Le rôle le plus important est l'assistance au fauteuil lors des soins et plus précisément des actes de chirurgies où il faut tenir le champ à l'aide d'écarteurs et canule d'aspiration
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ed
20 octobre 2010
Par ailleurs, il est constant et non contesté que l'employeur a fait deux propositions l'une dans l'entreprise au BOULOU, l'autre dans les entités ASTRE COMMERCIAL et ASTRE COOPERATIF où l'employeur reconnaît
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1707735_20221205
5 décembre 2022
D'Asta soutient avoir été exposé pendant plusieurs années à l'amiante dans le cadre de son activité professionnelle au sein de l'établissement de La Ciotat de la société Normed.
ECLI:EU:T:2017:101
17 février 2017
Üldkohtu (esimene koda) 17. veebruari 2017. aasta otsus.#Construlink - Tecnologias de Informação, SA versus Euroopa Liidu Intellektuaalomandi Amet.
1ère chambre
DTA_2110935_20250410
10 avril 2025
revenus au sens de l'article 125 A du code général des impôts ; - à titre subsidiaire, à supposer que le " dépôt espèces " acquitté par la société MRM à son profit constitue un emprunt, les intérêts assis
DTA_2401319_20260205
5 février 2026
ses efforts pour participer à la mise en place de relations plus fluides et moins distantes avec sa hiérarchie de proximité qui reste attentive à concilier au mieux les besoins du service et ses aspirations
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
Vous lui avez alors ordonné d'aller s'assoir. Le client n'obtempérant pas, vous avez indiqué à voix haute et intelligible « tu ne veux pas t'assoir, tu vas voir ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00714_20260129
29 janvier 2026
2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et 30 du règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 16 septembre 2009 n’interdisent pas à l’Etat membre compétent d’assoir
Ch.secu-fiva-cdas
63c79b5fda31367c908eb635
17 janvier 2023
[E] [B] [X] [P] a formé opposition devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne à la contrainte émise le 02 juillet 2018 à son encontre par l'URSSAF ASSI, qui lui a été signifiée le 10
Pôle 6 - Chambre 4
6037246787ebd2be5cf57b57
2 juin 2015
Lors de la première visite de reprise le 14 Février 2011, la médecine du travail a indiqué qu'une inaptitude au poste était à prévoir et qu'en attendant la salariée pourrait être affectée à un poste assis
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e0
20 juin 2011
SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020951 du 21/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Asta
Chambre 1
DTA_2100419_20231006
6 octobre 2023
Pierre Astor, conseiller municipal de la liste d'opposition " Retournac, ici et maintenant " doit être regardé comme demandant l'annulation de cet article. M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620541
6 juin 1984
19-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Notion d'employeur agricole pour l'application de l'article
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624259
25 février 1987
19-05-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION -Employeurs assujettis - Activité non agricole - Existence
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628378
28 juin 1989
19-05-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE -Délibération du comité d'entreprise
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612152
5 mai 1971
. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Employeurs passibles du versement - Employeurs agricoles - Scierie
CETAT:CETATEXT000007636342
21 juin 1918
CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Désignation du conseiller municipal remplaçant le maire à la suite d'un vote par assis et levés