l'éclairage extérieur et du cadenas implanté sur la clôture et le portillon ainsi qu'au paiement de la somme de 8 220 euros correspondant au devis établi pour mettre un terme à la pousse des rhizomes de bambous

comme ayant moins de 30 ans, soit ceux dont la hauteur est supérieure à 2 mètres et inférieure à 6,10 mètres, situés dans les 2 mètres de la limite séparative des deux fonds, et d'arracher tous les bambous

- des phénomènes d'oxydation des jambes de force des gardes-corps des balcons.

zinguerie neuve y compris fixations et supports » ; - « obturation par des panneaux pérennes (bois de coffrage CTB marin ou autre) de toutes les lucarnes » ; - « reprise des équerres supports des balcons

[N] a été autorisé à créer un escalier partant du balcon de son appartement jusqu'à la terrasse située en côté ouest de la résidence. M.

Z..., il apparaît au regard du règlement de copropriété, que la réparation de la vitre de séparation entre le balcon terrasse de Madame Z... et de Madame A... n'a occasionné aucune dépense au titre des

modification importante de l’implantation et des volumes du bâtiment ; à ce titre le modificatif ne reprend pas l’annexe RSO qui établissait la conservation du mur ; l’espace supplémentaire qualifié de balcon

Cet élément de la construction ne saurait être assimilé à un dépassé de toiture ou à un balcon qui sont, par dérogation, autorisés à l'intérieur des marges de recul dans la limite d'un mètre.

Si les requérants soutiennent qu'un des balcons présente une profondeur de 1,50 mètre, il résulte des dispositions précitées que seuls les balcons dépassant ce seuil doivent être pris en compte pour le

Une deuxième déclaration préalable a été déposée par la SCI Mortonn le 12 octobre 2020 sous le n° DP 67482 20 V098 en vue de la création de balcons sur la façade arrière, de la transformation de fenêtres

qu'elle a également acheté auprès de la SAS pour une valeur hors taxe de 9 018 000 F des terrains situés sur la zone d'aménagement concertée de Val Thorens et des droits de construire (opération dite Les Balcons

font l'objet d'un appel interjeté contre le jugement du 26 mars 2019, toujours en cours, - que les résolutions n° 4 et 5 de l'assemblée générale du 27 novembre 2018 concernent la consolidation des balcons

. cet arrêté est entaché d’incompétence ; . il n’est pas suffisamment motivé ; . le projet porte sur l’installation d’une pompe à chaleur présentant des dimensions modestes, posée au sol sur le balcon

lot vendu ; qu'à cet égard, l'acquéreur affirme que la loggia serait une partie commune ; que le règlement de copropriété stipule en son article 11, auquel renvoie l'article 6 : « les balcons

A pour la construction d'une terrasse et d'un balcon, l'installation d'une citerne d'eau, le ravalement de la façade et le changement des volets de la maison d'habitation située sur une parcelle cadastrée

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la demandes des époux X... tendant au remboursement des frais exposés pour la réfection du balcon attaché à leur lot ;

Pour le calcul de cette surface, il y a lieu d'exclure les caves, sous-sol, remises, garages, vérandas, loggias et balcons. Mais les deux textes ont des rédactions différentes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.