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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137243ecd58014677413e25

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

contrefaçon et écarter son allégation d'avoir seulement pastiché le bulletin "Les infos", la cour d'appel a relevé d'une part que celui-ci est caractérisé par un support en papier cartonné de couleur beige

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400339_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404645_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302588_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302758_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301636_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303442_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Besle La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303625_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304112_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2304289_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300221_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205964_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205968_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204755_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205187_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400200_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400895_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Besle La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403069_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403116_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Besle La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, et à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403214_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

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Journal officiel
Modifications diverses

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

23/06/2026

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Ventes et cessions

FROMAGERIE DE VAISE, ETABLISSEMENTS BEILLEVAIRE

SIREN 100254242Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Modification de l'activité. Acte sous seing privé en date du 07/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 12/05/2026, Dossier 2026 00021374. Référence : 6904P61 2026 A 01444. Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère La Seiglerie 1 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Adresse du nouveau propriétaire : 10 Rue André-Marie Ampère 44270 MACHECOUL-SAINT-MEME. Branche d'Activité : Vente au détail d'oeufs, produits laitiers, beurre et fromages. Les oppositions seront reçues

18/06/2026

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE TALENSAC

SIREN 438197691Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/06/2026

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Dépôts des comptes

BEILLEVAIRE CHOLET

SIREN 822291399Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/06/2026

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Radiations

BEILLE, Nicolas, Pierre, Paul

SIREN 518986187Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/05/2026

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