AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11118cdc6046d47a26079
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[N] représentée par Me [N], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officiellePage 77 sur 159
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[F] représentée par Me [F], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle