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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402029_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
d'intronisation, il ressort de la décision du 23 janvier 2024 de la CNDA que les déclaration de l'intéressé n'ont pas permis de tenir pour établis les faits présentés comme étant à l'origine de son départ du Bénin
Source officielle8ème chambre
DTA_2404604_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; - la convention entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408367_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
personnes du 21 décembre 1992 ; - l’accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429529_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant béninois, né le 3 février 1975 à Bassila (Bénin), a sollicité, le 20 février 2024, le regroupement familial au bénéfice de sa fille C... sur le fondement des articles L. 434-1 et suivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ayant pour principe actif la molécule de sémaglutide et qui est prescrit en complément de la Metformine lorsque celle-ci ne permet plus de maintenir un bon équilibre glycémique, n’est pas disponible au Bénin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300317_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A l'issue de ses études il a regagné le Bénin le 28 juin 2019. Il déclare être revenu en France le 29 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412213_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A a été contraint de quitter le Bénin en raison de difficultés politiques très importantes. Cependant, son départ n'a pas mis fin aux recherches faites par les autorités béninoises pour le retrouver.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00383_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme B A, ressortissante béninoise née le 14 juin 1989 à Abomey-Calavi (Bénin), est entrée en France, le 1er juillet 2018, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de long séjour, valable du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01781_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B A, de nationalité béninoise, née le 22 septembre 1965 à Cotonou (Bénin), est entrée en France le 7 septembre 2019, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national délivré le 16 avril
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0905DEC003866397
5 septembre 2002
5 septembre 2002
The trial began on 29 January 1992. From 29 January 1992 to 1 May 1993 no hearing was held. B.
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00096_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représentée par Me Benane, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0504DEC001772821
4 mai 2023
4 mai 2023
1953 István ELSIK 1954 Jánosné ENZSÖL 1946 Ildikó Erzsébet EÖRDÖGHNÉ ZÁTONYI 1958 László ERDEŐS 1929 Richárd Róbert ERDŐSI 1955 Andrásné ERKEL 1935 Béláné
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0328JUD001433803
28 mars 2006
28 mars 2006
against the Republic of Hungary lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Hungarian national, Mrs Béláné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03211_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Benane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603665_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B... épouse A..., représentée par Me Benane, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bd
12 avril 2012
12 avril 2012
représentée par la SCP NEVEU SUDAKA & ASSOCIES (Me Frank MAISANT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0043) URSSAF 22/24, rue de Lagny 93518 MONTREUIL CEDEX représentée par Me Patrick BETTAN
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4826
17 juin 2003
17 juin 2003
Law : Article 6 § 1 – The period to be taken into consideration began in March 1993 and ended in December 2001. It therefore lasted eight years and nine months.
Source officielleJLD
68e0179f74e929a9d8fa6c7a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [D] [H] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (BÉNIN) [Adresse 2] [Localité 1] et actuellement en
Source officielle1re chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7a
9 avril 2025
9 avril 2025
PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F20/01121 APPELANTE : Madame [O] [E] née le 11 Mai 1989 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE
Source officiellePage 77 sur 596