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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2309223_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Berset, représentant la commune de Limonest, - et celles de Me Jacques, représentant la SCCV Chuel Limonest 2022.
Source officielleChambre 1-1
67ad9127668940826449c122
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[U] [Y] Représentant : Me Catherine BECRET CHRISTOPHE de la SCP LEXARGOS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [T] [X] Intimée Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212153_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A B demande au tribunal de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Paris à la réparation du préjudice qu'il a subi du fait d'une intervention dentaire réalisée à l'hôpital Béclère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408410_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
BEDELET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2201720_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il soutient que : - il a été victime d'une infection nosocomiale contractée en 1999 au cours de son hospitalisation à l'hôpital Antoine Béclère à Clamart (92140) ; - il a qualité et intérêt à agir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410103_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Murs rideaux - Verrières - Serrurerie " a été attribué à la société Métalleries du Forez - Etablissement Blanchet ; le lot n°13 " chauffage - ventilation - désenfumage " a été attribué à la société Bealem
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508045_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508699_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Mathis pour Mme B ; - les observations de Mme C pour l'association l'Amicale du Nid.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508870_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann pour Mme A ; La préfète de l'Isère n'était ni présente ni représentée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509288_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme Tocut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509415_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma pour Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509477_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Mme B... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502867_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, M. Argentin, premier conseiller, Mme Naillon, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511006_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 29 octobre 2025 au cours de laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511381_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Bazin pour Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505827_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 12 juin 2025 au cours de laquelle ont
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506865_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Holzem, première conseillère, Mme Tocut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602508_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ozeki pour Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301120_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Clément pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301935_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, - et les observations de Me Huard représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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