1ère Chambre A ARR'T DU 16 MARS 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00669 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 NOVEMBRE 2013 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

MONTPELLIER1 Chambre Section A2ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2006Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00598 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2004 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Avocate associée au Barreau de BEZIERS ... 34500 BEZIERS Comparante en personne Convocations par LRAR Audience publique du 11 Octobre 2007 Après avoir mis l'affaire en délibéré au 08 Novembre

1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01554 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 FEVRIER 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

CAUSSE CHABBERT CAMBON AQUILA BARRAL, avocat au barreau de BEZIERS En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI

Le 2 février 2017, le conseil de prud'hommes de Béziers prononce la radiation de l'affaire, faute de diligences de Mme [C].

DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08338 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OOPI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

9] Représentée par Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.

EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 24/03189 APPELANTS : Monsieur [K] [V] [L] [R] [H] né le 21 Mai 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] et Madame [T] [W] épouse

née le 31 Janvier 1980 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ...

, assisté de Me LE COZ, avocat plaidant au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur André Y...

Hicham né le 20/ 07/ 1989 à BEZIERS Fils de Mohamed X... et de Hasna Y...

Depuis 2008, elle était affectée à Béziers au sein de l'agence départementale des bâtiment Ouest Héraultais où elle exerçait les fonctions de secrétaire comptable.

courriels) sur la période du 17 août au 15 septembre 2017, échangées avec Monsieur X, directeur de cabinet adjoint du ministre d’État, ministre de l'Intérieur, lui -même et la gendarmerie de Murviel-Lès- Béziers

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Béziers conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 13 AOUT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté que, par actes du 28 décembre 1999, la société, représentée par son liquidateur amiable, avait assigné la banque devant le tribunal de grande instance de Béziers

[M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jordan DARTIER de la SELARL ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Carla GUELLIL, avocat au barreau de MONTPELLIER

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Béziers