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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e21587cdc6046d478f7522
7 avril 2026
7 avril 2026
personne de Me [F] Es-qualités de Liquidateur [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : ERIC DUPUY PASCAL BOYER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2009:OR93587
26 février 2009
26 février 2009
Me Rouvière, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Nous, Michel Falcone, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Sophie Boyer, greffier, Vu la requête
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2009:OR95053
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Sargos, président de chambre maintenu en activité, délégué par le premier président de la Cour de cassation, Assisté de Mme Boyer, greffier, Vu la requête du 26 mai 2009 par laquelle M.
Source officielleChambre civile TGI
644b63e7c51457d0f882dedc
27 avril 2023
27 avril 2023
AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/129 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Marina BOYER
Source officielleChambre civile TGI
64f17f4392dd7fd9692bbdaa
29 août 2023
29 août 2023
RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/288 Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, chargé de la mise en état Assisté de Marina BOYER
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502695_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2503381_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501682_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501710_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600462_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601253_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601613_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502494_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537973_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Bories, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 29 novembre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87b00
3 janvier 2006
3 janvier 2006
substituée par Me BEAUSSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Rémi Y... 10 rue Caucadis 34410 SAUVIAN représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE-BORIES-CASTANIE
Source officielleciv2
61372301cd580146774043d1
1 avril 1998
1 avril 1998
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1996 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit de la société Boyer-Lescat-Boyer, société civile professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327885_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B, représenté par Me Boy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00044_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 28 août 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, à l’effet d’exercer les pouvoirs prévus aux 1°
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90420
7 avril 2022
7 avril 2022
], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de Mulhouse, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90398
7 avril 2022
7 avril 2022
[S] [G], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [T] [H] épouse [X], ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué
Source officiellePage 77 sur 1068