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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86ce9

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

octobre 2003; que les parties ont décidé d'un retrait du rôle après que le renvoi leur ait été refusé, invoquant comme motif la nécessité de conclure à nouveau; Attendu que, destiné à faire fi du calendrier

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02088

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

bénéficier des moyens supplémentaires alloués par le protocole et l'accord du 23 avril 2009, de suspendre le processus électoral, d'ordonner la reprise des négociations sur l'établissement d'un nouveau calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302595_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Elle soutient que : - cet arrêté ne tient pas compte du calendrier de déplacement de différents groupes et a pour effet de déporter leur occupation sur le territoire d'une autre commune ; - les accusations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303964_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une lettre du 20 avril 2023, la DTPAS de la Métropole de Lille fixe le calendrier des visites durant la durée du placement à l'aide sociale à l'enfance du département du Nord, soit jusqu'au 30 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301190_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Elle soutient que : - elle n'a pas eu connaissance préalablement du calendrier contenant la date butoir de transmission des justificatifs et factures correspondant aux travaux de modernisation du réseau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2612971_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

risque sécuritaire et logistique ; l’absence de réponse du maire de Paris constitue une rupture de médiation et met en danger la vie d’autrui ; - la condition d’urgence est remplie dès lors que le calendrier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:300

CJUE

28 septembre 1995

28 septembre 1995

pregiudiziale - Interpretazione dell'art. 5 quater del regolamento (CEE) del Consiglio 27 giugno 1968, n. 804, relativo all'organizzazione comune dei mercati nel settore del latte e dei prodotti lattiero-caseari

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212449_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce calendrier est ensuite notifié par ordre de service aux titulaires de chacun des lots.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005687_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. " L'article 5.1.2.2 de la convention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110533

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

: 1er novembre 2016 - mémoire en réplique (groupement Guintoli) : 15 janvier 2017 - date de l'audience arbitrale : 15 mars 2017 - date du prononcé de la sentence : 15 juin 2017 ; que ce calendrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Qu'au soutien de ses prétentions la salariée remet des calendriers et plannings annotés des taches réalisées, parfois à la minute près, mais sans justifier pour quelle société elle travaillait.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202610_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Tout retard par rapport aux échéances prévues dans ce calendrier pourra donner lieu à l'application des pénalités prévues à l'article 8.2 de la présente convention. ".

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103735_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

détaillé de mise en œuvre du délégataire, est cohérent et respect le calendrier prévu en annexe 10.7. / Le délégant dispose d'un délai de 21 jours ouvrés pour formuler ses remarques.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6349005363d497adffda4298

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 30 août 2022, conformément au calendrier de procédure transmis aux parties, l'ordonnance de clôture a été rendue.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21af354f98d9699d4ed8

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ce calendrier de procédure communiqué par la société RD [Localité 2] prévoyait que 'le délai de communication des pièces et conclusions que les parties comptent produire à l'appui de leurs prétentions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2204048_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

. / () / Les candidats pourront prendre connaissance de leur affectation provisoire en ligne, et, valider ou renoncer à cette affectation selon calendrier et une procédure transmis par l'Administration

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00949

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

l'arrêt retient qu'en prévoyant la tenue par le salarié d'un relevé mensuel mentionnant ses périodes de travail comme ses périodes de repos ou d'absences, ainsi qu'en imposant l'établissement d'un calendrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200737_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

code de justice administrative, d'exécuter l'ordonnance du 28 septembre 2021 par laquelle le juge des référés du Tribunal lui a notamment enjoint de communiquer à la société Enedis, d'une part, les calendriers

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04682_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'exécution détaillé relatif à la totalité des travaux et devra, à ce titre, se rapprocher des entreprises titulaires des autres lots afin de présenter un calendrier général d'exécution des travaux en

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2121159_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

, le titulaire veille auprès de chaque préfecture, au respect de ce calendrier précis de prise en charge des plis.

Source officielle