D... par les consorts Y..., - déclaré Messieurs E... D... et X...

Mme E C D, née le 15 décembre 2001 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée irrégulièrement en France en août 2016.

l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 1er février 1993, qui, dans la procédure suivie contre HEYSCH pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils et a déclaré

Pyrénées-Atlantiques du chef de recel du produit d'un crime avec la circonstance qu'il savait que ce produit provenait d'un vol commis avec usage ou menace d'une arme ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations

devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de viols aggravés ; "aux motifs que les dénégations d'X... sont démenties par les déclarations d'Y...

[H] à verser à Mme [N] la somme de 1200 euros à titre de dommages et intérêts, - s'est déclaré incompétent à connaître de la demande de Mme [N] tendant à voir déclarer exigibles les sommes dues par M.

28 août 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Patrick LEDIEU de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

la SCP LEVASSEUR-LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués assistée de Me Florence DESENFANS, avocat au barreau de CAMBRAI

;   Rend la décision suivante :   EN FAIT         La requérante est une société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce de Vale de Cambra

Selon les déclarations d’A.B et de F.D., il tenta de porter à ce dernier un coup de couteau au niveau de la gorge.

l'accusation ne reposerait que sur les déclarations des victimes, n'est pas déterminant, dans la mesure où il résulte de la nature même des faits, qu'ils se déroulent dans la plupart des cas hors la vue

effectuant un remarquable travail de synthèse ; que, bien que son implication dans les faits qui lui sont imputés résulte de la réunion de multiples éléments objectifs (photographies prises par des caméras

dans un délai de 6 à 8 mois.

[G] a bien fait une déclaration inexacte, rien ne permet de considérer qu'il a agi avec une intention frauduleuse ; la cour ne peut que constater, avec M.

. ; "aux motifs que, si l'instrumentalisation d'Abdelsatar Y..., mineur à cette date, à qui l'officier enquêteur a versé une somme d'argent afin qu'il apporte son aide à l'interpellation de ses camarades

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/11/2012 *** - JOUR FIXE - N° de MINUTE : 653/2012 N° RG : 12/03572 Jugement (N° 11/01947) rendu le 03 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CAMBRAI

qu'il eût été surprenant qu'il commençât une carrière de pédophile à son âge tandis que, pour sa part, Aurore ne manquait pas de raisons d'accuser sa mère et son concubin; que, toutefois, "si les déclarations

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes) D’une part, DÉFENDEUR Monsieur [J] [V], né le 12 avril 1996 à DECHY (NORD), domicilié à l’association Midi Partage, 5 avenue Faubourg de Cambrai

Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 29 novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 14/07129) suivant déclaration

Certains de ses camarades déclarèrent qu’il buvait et se droguait dès qu’il en avait l’occasion.