Y... à trois ans d'emprisonnement dont un an, seulement, avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve ; "aux motifs qu'au vu de la gravité de l'infraction, du casier judiciaire de M.

qu'eu égard aux circonstances de l'infraction et à la personnalité de son auteur, la peine de quatre mois d'emprisonnement doit être confirmée, aucune autre peine n'apparaissant mieux adaptée au vu du casier

droits de l'homme, 133-11, 133-16 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale, la présidente de la cour d'assises qui a informé la Cour et le Jury de deux condamnations sur le casier

juillet 2008 ; que sous réserve de la rectification en ce sens de la rédaction de complicité des délits d'escroqueries, le jugement entrepris est confirmé en ce qu'il a statué sur la culpabilité ; que le casier

était sorti de maison d'arrêt le 12 février 2016, soit deux mois avant les faits, pour réintégrer un établissement pénitentiaire le 20 mai de la même année ; que la lecture du bulletin numéro un du casier

encourt une peine importante s'agissant d'un trafic de stupéfiants structuré et d'infractions à la législation sur les armes ; que le risque de fuite est réel, étant rappelé que son casier judiciaire montre

depuis plusieurs années, commettant des excès de boissons alcoolisées, ayant eu des relations sexuelles avec de très jeunes prostituées à Djibouti et de nombreuses liaisons extra-conjugales, mais son casier

judiciaires constituent nécessairement un élément essentiel pris en considération par les juges du fond lors de leur décision sur la peine ; que la Cour de cassation est en mesure de s'assurer que le casier

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande du mis en examen détenu depuis plus de quatre ans tendant à sa mise en liberté ; "aux motifs que " considérant que le casier

donc établis et l'infraction caractérisée, le jugement sera confirmé sur la culpabilité ; que X... est actuellement âgé de 74 ans qu'il est marié et retraité, décoré de la médaille militaire ; que son casier

D... est né le 26 décembre 1953 à Meknes ; que ses parents ont divorcé quand il avait 7 ans ; que sa vie a été marquée par une grande instabilité et une entrée précoce dans la délinquance ; que son casier

supercherie ; qu'ainsi il y a eu détournement frauduleux et au préjudice de la société Alliance Automobile ; qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation, en tenant compte, de l'absence de condamnation au casier

. ; qu'il y a donc lieu à infirmer la décision des premiers juges ayant relaxé le prévenu ; que s'agissant de la peine à prononcer à son encontre, il convient de relever que le bulletin numéro 1 du casier

date du 13 octobre 1992, qui l'a condamné pour vol à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 F d'amende et a rejeté sa demande de dispense d'inscription de cette condamnation au bulletin n° 2 du casier

. ; qu'il a indiqué à cet égard que celui-ci lui avait demandé de le désigner lui plutôt que son fils afin d'éviter à ce dernier une inscription à son casier judiciaire qui pourrait compromettre son avenir

société TFN, une incapacité totale de travail de 57 jours ; qu'en répression il y a lieu de prononcer une peine d'amende de 4 000 euros au regard de la gravité des faits et de l'absence de mention sur le casier

motifs que l'obstination à s'abstenir de satisfaire à ses obligations comptables et fiscales met en évidence l'intention de Marcel X... de se soustraire à l'impôt ; que bien que le bulletin n° 1 du casier

l'épreuve comportant une obligation de se soigner, d'indemniser la victime et de ne pas la rencontrer ; "alors que Rabah X... avait présenté une requête de dispense d'inscription de la condamnation au casier

biens sociaux et de banqueroute par détournemant d'actif à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et a prononcé en outre à son encontre la faillite personnelle avec inscription au casier

militaire, ne prévoit aucune peine, mais porte seulement que les condamnations prononcées par application des articles 465 al.1er, 468 al.1er et 469 al.1er et 2 ne sont pas inscrites au bulletin n° 3 du casier