Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90175
20 février 2025
20 février 2025
ENTRE : la société BRED Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [M], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90332
10 avril 2025
10 avril 2025
IARD, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90343
10 avril 2025
10 avril 2025
société Carle, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [S] [T] [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90335
10 avril 2025
10 avril 2025
Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [B] [K], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90328
10 avril 2025
10 avril 2025
pour avocat à la Cour de cassation, ET : la communauté d'agglomération du Territoire de la Côte Ouest TCO, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90326
10 avril 2025
10 avril 2025
[P] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90979
17 octobre 2024
17 octobre 2024
avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de [Localité 1] poursuites et diligences de son maire en exercice, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90975
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paca, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90974
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Air France, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90491
24 juillet 2025
24 juillet 2025
terrorisme et autres, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [X], ayant SAS Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90485
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[S] [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90482
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Y] [T] [F], ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90479
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Restauration Traiteur Management, ayant la SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90949
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le département du Val-de-Marne, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90948
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, la société trigone, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90940
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ycap immobiler, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90939
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[H] [U], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90129
12 février 2026
12 février 2026
commun de titrisation Castanea Requête n° : 763/25 Ordonnance n° : 90129 du 12 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Fasamo, ayant la SCP Gadiou et Chevallier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90921
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90404
16 avril 2026
16 avril 2026
[Q] [U], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de
Source officiellePage 77 sur 1114