Ahmad AF, demeurant ..., Mme Christine AE, demeurant ..., M. Jean-François AZ, demeurant ..., Mme Catherine U, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., Mme Marie-Louise AS, demeurant ..., M.

l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 allée de Bercy, 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Mme Christine

Audience publique du 13 Mars 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION B DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Laurence FLISE, Président Madame Christine

Représentée et assistée sur l'audience par Me Philippe RAYMOND DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0081 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

[Localité 8] Assignée à secrétaire le 20/01/2022 PARTIE INTERVENANTE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 10 novembre 2022 devant la cour composée de Mme Christina

Christian-Mandataire liquidateur de la SAS SPCI ...45000 ORLÉANS Représenté par Me Claire DERUBAY, avocat au barreau d'ORLÉANS AGS-CGEA ORLÉANS 16 rue de la République, CS 15802-45058 ORLÉANS CEDEX

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Christian COUCHET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représentés par Me Romain CHERFILS, avocat de la Selarl BOULAN- CHERFILS-IMPERATORE avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués et plaidant par Me Christian

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine Simon-Rossenthal, présidente de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Céline Miller, conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de chambre Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme Christine DORSCH, Président de chambre, - signé par Mme Christine DORSCH, Président

BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine K-DORSCH, Président de Chambre Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller Monsieur Laurent MARCEL,

Christine» ; précise que M.A...

INTIMÉ Monsieur [I] [H] demeurant [Adresse 2] [M] [Localité 3] Représenté par Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Septembre 2012 tenue par Christine

BOIS COLOMBES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoués - No du dossier 20050504 plaidant par Maître Christine

Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme [A] [W] née le 24 Janvier 1946 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Marie-Christine

MINUTE N° 23/438 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Rôle N° RG 21/16848 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIPB5 [Y] [H] [C] [H] C/ [X] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Christine