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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794c6b9ba5988459c45699
17 juillet 1991
17 juillet 1991
-16 du Code de la construction et de l'habitation, alors que, d'autre part, la cour d'appel aurait omis de répondre à des conclusions soutenant que M. et Mme X... avaient construit leur maison en connaissant
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc5f
14 avril 2011
14 avril 2011
DUNKERQUE) Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2 de la Cour d'Appel de DOUAI du 14 Avril 2011 Nous, Patrick BIROLLEAU, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89d
19 septembre 2011
19 septembre 2011
Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la CHAMBRE 7 SECTION 2de la Cour d'Appel de DOUAI du 19 Septembre 2011 Nous, Chantal GAUDINO, Magistrat de la Mise en Etat Assisté de Christine COMMANS
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238293
6 novembre 2024
6 novembre 2024
margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)293 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Fesih Çoban
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58ed1
3 février 1987
3 février 1987
garanti légalement justifiée ; que dans des conclusions demeurées sans réponse que la société Sengeller s'était expressément appropriées, l'UIM, partie garantie, faisait valoir qu'aux termes du connaissement
Source officielleciv1
6079410f9ba5988459c40177
28 juin 1972
28 juin 1972
D'UNE PART, " QUE SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1891 DU CODE CIVIL, LE CONTRAT DE PRET A USAGE N'ENTRAINE CONTRE LE PRETEUR LA RESPONSABILITE DES DEFAUTS PREJUDICIABLES DE LA CHOSE, QUE SI, LES CONNAISSANT
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d960
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da26
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT PAR DEFAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da53
24 mars 2011
24 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb97bd3db21cbdd8dd9f
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01221
17 décembre 2013
17 décembre 2013
n'avait pas changé, que ses revenus relatifs à l'année 2005 étaient d'un montant bien supérieur à ceux de l'année précédente puisqu'ils se sont élevés à la somme annuelle de 60 000 euros, mais que connaissant
Source officiellecr
6137258ccd5801467741eb21
26 janvier 1993
26 janvier 1993
prescrits, les faits rapportés ne peuvent revêtir aucune qualification pénale ; que même la promesse de mettre un hélicoptère à la disposition de l'exécutant et l'existence dans la région d'un contact connaissant
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80c5
22 février 1993
22 février 1993
qu'elle avait chargé le voiturier de prendre en charge le conteneur qui se trouvait au Havre auprès d'un représentant du transporteur et de l'acheminer à Rungis ; que le conteneur avait voyagé sous un connaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90871
5 juillet 2013
5 juillet 2013
oeuvre à compter de fin 2011 dans le cadre de la persistance d'un conflit parental majeur dont l'expression et les conséquences compromettant gravement le développement de l'enfant alors que la mère connaissant
Source officielleMagistrat Connin
DTA_2105628_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Connin, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230131
7 décembre 2023
7 décembre 2023
margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2023)387 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Hatice Çoban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1017DEC003068422
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Coban, avocat exerçant à Chișinău.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00219
8 mars 2011
8 mars 2011
température dirigée, positionné à Cognac ; que les marchandises ont été conditionnées dans le conteneur et transportées par la société Trabisco jusqu'à Clichy où l'empotage a été complété ; que suivant connaissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed7b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Chantal GAUDINO, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officiellePage 77 sur 422