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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2402420_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé : L.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501120_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G. ARMAND La présidente, Signé : C.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301540_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511112_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Coulaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 16
Source officielleChambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/006165 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Caroline LORIOT-CHEYRON membre de la SCP COURIVAUD
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201313
17 septembre 2015
17 septembre 2015
montant du redressement est fondé sur des données manifestement erronées : ainsi, le nombre de salariés retenus (2233) ne correspond pas au nombre de salariés travaillant dans l'établissement de La Courneuve
Source officielleTrib. de Commerce
69b3fe27cdc6046d478700bb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
LOXAM [Adresse 1] représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL - cabinet WAGNER-DONVAL DÉFENDEUR Monsieur [C] [V] [K] [Adresse 2] représenté(e) par Maître Geoffrey BARBIER - HEXA AVOCATS et Maître Vincent CORNAUD
Source officielleChambre des référés
68e020bd74e929a9d8fb25e7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND [Localité 23] dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Anne COURAUD de la SELAS DÉNOVO,avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K178 DEMANDERESSE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb12002316e0ca848f54
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la SELEURL JAIDI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque D 1627, à DÉFENDERESSES Maître [F] [N] Dont l'étude est située [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Noël COURAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb17002316e0ca848fa2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
G], Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 423 719 178, Dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 7] Représentés et assistés de Me Jean-Noël COURAUD
Source officielleContestations Honoraires
65b21121c4cf860008dff6a8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[H] [P] a confié à Me [V] [D], alors membre de la Selarl Cornaud Laurent Dary [D] Yhuel Le Garrec et actuellement de la Selarl Dausque Avocat, avocat au barreau de Lorient, la défense de ses intérêts dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
de la Société AUBERGE DE CONDE et de la SCI LE CONDE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 500 966 999 ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-noël COURAUD
Source officielleChambre Sociale
62d64990aa6a2f06030d2705
26 avril 2022
26 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à Me Aymeric COUILLAUD M [P] AD ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° :
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1d
8 juillet 2021
8 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 Me Aymeric COUILLAUD la SCP SOREL ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No : 148 - 21 No RG 20
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
14 septembre 2011
d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître COURTEAUD
Source officielle6e chambre
615e0d01c25a97f0381f4b5b
24 juin 2014
24 juin 2014
Jugement rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00489 Copies exécutoires délivrées à : SCP COURTEAUD
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01002
20 mai 2009
20 mai 2009
il avait travaillé au cours de cette période dans un centre UCPA au Maroc, qu'il était payé en francs et qu'il avait gardé le bénéfice de son logement de fonction au sein du centre équestre de La Courneuve
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503991_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Bourdon, représentant la société Continental Pharmaceutique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304257_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Monange, représentant M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302808_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Monange, représentant M.
Source officiellePage 77 sur 159