l'encontre de la Banque exclusivement sur un manque de considération, de diligence et d'intérêt pour la récupération du véhicule volé ; qu'en retenant néanmoins la responsabilité de la Banque pour avoir failli

maintenu dans les lieux un gardiennage ininterrompu 24 heures/24 ; que l'obligation de gardiennage permanent était connue de la SCI qui était signataire du contrat d'assurance ; que le liquidateur n'a pas failli

Le salarié soutient que l'employeur a failli à son obligation de reclassement.

exigeait la tenue d'une assemblée générale, à l'éclairer sur les avantages et inconvénients respectifs de ces choix et à lui en signaler les implications fiscales, l'arrêt retient que la société Mazars a failli

A..., avait connaissance des difficultés financières auxquelles la SCI Vers le Futur était confrontée, la société [...] , titulaire d'un mandat de vente depuis le 29 février 2012, a failli à ses obligations

chacun des cocontractants qui implique des relations permanentes, la communication de nouvelles techniques, de nouveaux moyens publicitaires, pour en déduire que le franchiseur signataire du contrat a failli

relevant que l'importance et la généralisation des désordres portant sur des points essentiels démontrait une absence totale de surveillance des travaux et prouvait que les maîtres d'oeuvre avaient failli

X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli à son obligation d'information et de respect

X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli à son obligation d'information et de respect

X..., notamment de transmission du certificat médical initial, alors que cette demande lui avait été présentée avant qu'elle ne prenne sa décision, elle a failli à son obligation d'information et de respect

- l'année 2018/2019 a été caractérisée par des difficultés dans la relation avec l'enseignante qui était inapte à assumer ses fonctions d'enseignant à l'égard d'un enfant handicapé ; - l'État a failli

Il soutient en outre que la maîtrise d'œuvre a failli dans sa mission d'assistance aux opérations de réception et dans la vérification de la bonne exécution des travaux et que le contrôleur technique a

En permettant à des employeurs d’utiliser des incitations financières en vue de pousser des salariés à renoncer à d’importants droits syndicaux, l’Etat défendeur a failli à l’obligation positive qui lui

Mettant en balance les droits en cause, la Cour ne juge pas que le Gouvernement ait failli à l’obligation positive de protéger la liberté d’expression des requérants.

A cet égard, la Cour souscrit au constat du tribunal interne selon lequel le requérant a failli à l’obligation légale qui lui incombait en ce qu’il n’a pas publié la réponse du maire et n’a pas donné de

X... s'est porté caution personnelle et solidaire de celle-ci ; que la société ayant failli à ses obligations, la banque a assigné la caution en exécution de ses engagements ; que l'arrêt attaqué (Pau,

s'informer directement sur les sites web tant du RSI que de la CNAV de l'opportunité la meilleure quand à la date de dépôt de sa demande et que la CNAV, seule mise en cause en l'occurrence, n'a pas failli

cas d'espèce, le litige trouvant sa cause dans un contrat de vente et les vendeurs étant partie perdante, c'est sans omission de statuer que l'arrêt condamne aux dépens les vendeurs seuls, qui ont failli