Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 13 septembre 1996), que, Mlle Y... ayant omis de faire figurer dans son patrimoine soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune

que l'exonération de responsabilité ainsi prévue n'est pas subordonnée à la preuve que ces circonstances aient le caractère insurmontable et imprévisible de la force majeure ; que, pour rejeter la fortune

B..., C... et I... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 avril 2025, en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, juge des référés, - les observations de Me Delahousse

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 14 heures 30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M. Le Fiblec, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 à 14h30, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

frère, à la supposer établie, ne caractérise une situation d'urgence ; - aucun moyen n'est de nature à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : les affectations en collège se font

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 26 septembre 2025 à 9 heures 15, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Fontan, greffière d'audience : - le rapport de M.

MINGUET, avocat au barreau d'Aix-en-Provence INTIMÉ L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE Palais de justice - 37 avenue Pierre Sémard BP 71029 - 06133 Grasse Cédex représenté par Me Valérie FONTAN-FARON

Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [V], demeurant 10 Jean de la Fontaine

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fontaine

. - 10280 FONTAINE LES GRES Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant Représenté par Maître Manuel COLOMES, avocat au barreau de l'Aube LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées par la SCI La Fontaine d'Amblaincourt doivent être rejetées.

Me Fontana peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.

X... ", il y a lieu d'ajouter "la société Look voyages et la société STI La Fontaine d'Argenteuil" ; PAR CES MOTIFS : Complétant l'arrêt n° 1208 du 18 juin 2002 : Dit qu'en son dispositif, après

alors, selon le moyen, qu'elle réside depuis le 1er juin 2000 dans un immeuble situé dans cette commune, appartenant à la société civile immobilière Maeva et loué à la société à responsabilité limitée Fontana