Frédéric YYYYYYYY..., domicilié [...], 142°/ M. Raymond VVVV..., domicilié [...], 143°/ Mme Laurène WWWW..., domiciliée [...], 144°/ M.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame X..., GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier, aux débats Mademoiselle COSTES

- SCF serrurerie et garde-corps, - L'entreprise [U] [B] pour le lot « peinture », assurée auprès de MMA ARD - La SA SOCOTEC est intervenue en qualité de contrôleur technique.

ces lignes reprises d'OBM-SYNC représentent 15 % des lignes de BM-CORE qui sont alors au nombre de 83.859, - BM-CORE a comme paternité OBM-SYNC mais il n'y a pas eu jusqu'en 2014 de référencement de

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

représentée par Maître Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON Compagnie d’assurance SMABTP en qualité d’assureur de DESIGN [G] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric

par le tribunal judiciaire de Chalon sur Saône - RG : 18/01468 APPELANTE : SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS société d'assurance mutuelle à cotisations

GRANDE BRETAGNE) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Frédéric

la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Monsieur Frédéric

[A] [T] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

SMA COURTAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON S.A.R.L

497 Rôle N° 17/00998 [G] [L] [H] [B] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Organisme TRESOR PUBLIC Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie MOUTET Me Frédéric

Frédéric ARBELLOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.

) Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Thibaut CRASNAULT, membre de la SCP DEBACKER & Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES, constitué aux lieu et place de Me Frédéric

Rôle N° 12/02187 [U] [F] C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Frédéric BLANC, Conseiller, M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me D'Halluin pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

011 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SCP GUEILHERS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier 167/13 Représentant : Me Frédéric

E BR, de Mme J DB, de la Collectivité de Corse, de M. T AZ, de Mme Q C, de Mme DC, de Mme AV DF, de Mme AK BF, de Mme DD CM, de M. DA BB, de M. BL CP, de M. D CA, de M. Y AX, de M. AL AW, de M.

INTIMEE : Société DMC ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Frédéric