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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372360cd58014677408fae
5 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372314cd5801467740528a
23 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en
civ2
61372325cd58014677405ff1
26 novembre 1998
juridique et fiscale de France à la somme de 12 000 francs ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la SCPI Y... de son désistement ; La condamne, envers les défendeurs, aux dépens ; Vu l'article 700
61372656cd58014677424c9e
3 mars 1998
comm
613723f6cd580146774107c7
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capi-Plante, société anonyme, dont le
6137265ecd58014677425055
10 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement
613721ebcd580146773f8bb8
16 novembre 1993
61372262cd580146773fc81d
12 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est
613723f2cd58014677410407
5 mars 2002
61372436cd580146774139c1
29 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros P 02-60. 280, Q 02-60.281, U 02-60.331, V 02-60.332, W 02
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90232
4 février 2013
Monsieur René X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE
6 SS
CETAT:CETATEXT000007834993
12 janvier 1994
novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1991 par lequel le ministre de l'intérieur lui a enjoint de quitter le territoire français
Chambre Sociale
637dc85214982305d4c201d0
20 octobre 2022
DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée
6137227ecd580146773fda91
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304083_20230419
19 avril 2023
et qu'il ne maîtrisait pas la langue française à son arrivée sur le territoire français, en mars 2019, et qu'il n'a pu poursuivre sa scolarité en classe de mission de lutte contre le décrochage scolaire
4ème Chambre
6673c774ff41080008afbc2b
11 janvier 2024
4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 22/02240 N°Portalis DBVL-V-B7G-SUMY BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cb42bd3db21cbdd8d30c
30 septembre 2009
- BES & ASSOCIES pour Avocat ET : Madame Françoise X...
6253c8b2bd3db21cbdd86009
21 mars 2002
Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN
642fb7accece1704f57479b3
6 avril 2023
OCTANT DESIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
1ère Chambre
69708b4acdc6046d47149cab
20 janvier 2026
CCPS 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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