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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372360cd58014677408fae

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740528a

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole Caves du Haut-Poitou, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405ff1

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

juridique et fiscale de France à la somme de 12 000 francs ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la SCPI Y... de son désistement ; La condamne, envers les défendeurs, aux dépens ; Vu l'article 700

Source officielle
CC

soc

61372656cd58014677424c9e

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

613723f6cd580146774107c7

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capi-Plante, société anonyme, dont le

Source officielle
CC

civ2

6137265ecd58014677425055

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Centre Ouest courtage (COC), dont le siège est ... et, actuellement

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8bb8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372262cd580146773fc81d

Cassation

12 janvier 1995

12 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Vendée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410407

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372436cd580146774139c1

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois numéros P 02-60. 280, Q 02-60.281, U 02-60.331, V 02-60.332, W 02

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90232

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Monsieur René X... ... 97160 LE MOULE Non comparant ni représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES-PECHE MARITIME 14 Bis Rue de Villeneuve Boite Postale 518 17022 LA ROCHELLE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834993

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailes a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 4 juin 1991 par lequel le ministre de l'intérieur lui a enjoint de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85214982305d4c201d0

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DISTRI CASH ACCESSOIRES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 Décision déférée

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda91

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304083_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

et qu'il ne maîtrisait pas la langue française à son arrivée sur le territoire français, en mars 2019, et qu'il n'a pu poursuivre sa scolarité en classe de mission de lutte contre le décrochage scolaire

Source officielle
CA

4ème Chambre

6673c774ff41080008afbc2b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

4ème Chambre ARRÊT N° 2 N° RG 22/02240 N°Portalis DBVL-V-B7G-SUMY BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d30c

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

- BES & ASSOCIES pour Avocat ET : Madame Françoise X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86009

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

Jean-Pierre, né le 19 mars 1950 à BAR SUR SEINE (10), fils de Pierre et de CARTERON Marie, de nationalité française, déj condamné, marié, gérant, ayant demeuré 5, boulevard de la Rochette - 08200 SEDAN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

OCTANT DESIGN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

69708b4acdc6046d47149cab

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CCPS 17 Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle

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