DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président Madame Anne- Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président de chambre Madame Hélène SARBOURG, Conseillère

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de M. de Y..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

X..., demeurant et domiciliée à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), "Les Micocouliers" boulevard Coxe, prise en qualité d'administratrice légale, sous contrôle judiciaire des biens de mère, Madame Hélène

Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de : 1°) Mlle Hélène

Marc A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant ..., défenderesse

Francis A..., demeurant 36, rue du Bois Sabot à Dreux (Eure-et-Loir), agissant en qualité de caution solidaire de la société anonyme cabinet Alliot-Juhel, devenue Cabinet Attali-Lecourt et associés, en

Gabriel C..., demeurant ..., 4°/ de Mme Hélène Y...

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Hélène

nationale pour les intérêts de la médecine (UNIM), association, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Metz, au profit de Mme Marie-Hélène

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion, Auditeur, - les observations de la SCP Boré

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

reverser en date du 11 octobre 2019, certifié exact par l'adjointe gestionnaire et le principal, que la somme restant due au titre du reliquat du loyer du mois de juillet s'élève à 376,34 euros, c'est à bon

Il a donc à bon droit jugé qu'il n'y avait pas lieu à bornage. L'ordonnance de clôture a été prise le 6 janvier 2016 et l'affaire renvoyée pour être plaidée au 13 juin 2016.

MAZOYER-PETITCOL, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Yves NICOL de la SELARL AVOCATALK, avocat plaidant au barreau de Lyon COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène

En conséquence, au vu de ces éléments, c'est à bon droit que le premier juge a condamné la Sci Agp à payer à la Sci Marwin la somme de 756 euros au titre de ce manquement.

} .s7CC83D4C { width:11.76%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .sACC3B8C4 { width:9.64%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt

Ce jour-là, après avoir consulté les CV de «   Lola massage   », «   Claire 37 ans   », «   Katy   », «   Fesseuse   », «   Lapine   », «   Helena