Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, la société par actions simplifiée Atalian Propreté, représentée par Me Hakiki, demande au juge des référés sur le fondement

xa0;   50577/21 08/10/2021 Hajrudin ĐOZO 1975 24/01/2022 17/02/2022 1,000 250     50635/21 08/10/2021 Amer BEĆAR 1962 24/01/2022 17/02/2022 1,000 250     50642/21 08/10/2021 Halid

width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 9713/03 présentée par Arian, Alfred et Aurel HALIMI

COMMETTRE la SCP LACHKAR HALIMI – CATILLON MANACH – BOUTRON -NOWACK, Huissiers de Justice associés à [Localité 28], sis [Adresse 18], à l’effet d’établir le procès-verbal de description de l’immeuble sis

#Jarosław Słaby contre Minister Finansów (C-180/10) et Emilian Kuć et Halina Jeziorska-Kuć contre Dyrektor Izby Skarbowej w Warszawie (C-181/10).

. # Palin Granit Oy e Vehmassalon kansanterveystyön kuntayhtymän hallitus. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Korkein hallinto-oikeus - Finlandia. # Ravvicinamento delle legislazioni - Direttive 75/

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Déborah CORICON, Conseillère Mme Isabelle ROHART, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR S.A.S.

GREFFIERES : Mme Saoussen HAKIRI et Mme Karine ABELKALON lors des débats.

GREFFIER : Mme Saoussen HAKIRI lors des débats.

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Conseillère, Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Dominique GILLES, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Greffier, lors des débats : Madame Saoussen HAKIRI.

Farzaneh Nouri (2003) Zahra Nouri (1939)   Zaman and Others v Turkey (application no. 61432/09)   Muhammad Zaman or Hasseyni Mohammad (1993) Ahmad Ahmadi (1995) Nimetullah Omer or Nehmetullah Halili