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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101708_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204567_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

le préfet de l'Hérault à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2105285_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite du préfet de l'Hérault du 2 mai 2021 portant refus de séjour 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405162_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 juillet 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507856_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600002_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète de l’Hérault du 3 janvier 2026 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601584_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par une décision du 23 janvier 2026, la préfète de l’Hérault a à nouveau rejeté la demande de regroupement familial de M. A... au bénéfice de son épouse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500571_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304049_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

L'arrêté contesté est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2307097_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

D... a bénéficié d’une ouverture des droits à la prime d’activité dans le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305718_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C pour le préfet de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305757_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un arrêté du 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a fait obligation à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008171983

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Philippe Vignes, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, délégation pour signer notamment les arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008089833

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; le PREFET DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008099874

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204801_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il est enjoint au préfet de l'Hérault de procéder au réexamen de la situation de Mme D, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202740_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

La procédure a été communiquée au préfet de l'Hérault, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2202931_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

A, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Passet, représentant le syndicat Sud éducation Hérault. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Par déclaration en date du 2 juin 2009, l'Office de Tourisme Intercommunal de la Vallée de l'Hérault a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105595_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. M.

Source officielle

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